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FRANCOIS YVES

Active
Siren398 657 973Entrepreneur individuel55700 LUZY-SAINT-MARTINCréée le 01 janvier 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FRANCOIS YVES est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1993 sous le numéro SIREN 398 657 973. Elle est domiciliée 29 Grande rue, 55700 Luzy-Saint-Martin. Son activité principale relève du code NAF 0161Z.

Fiche d'identité de FRANCOIS YVES

Dénomination
FRANCOIS YVES
SIREN
398 657 973
SIRET (siège)
398 657 973 00010
N° TVA intracommunautaire
FR15398657973Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 657 973
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0161Z
Date de création
01 janvier 1993
Siège social
29 GRANDE RUE, 55700, LUZY-SAINT-MARTIN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FRANCOIS YVES

Activités de soutien aux cultures

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Finances de FRANCOIS YVES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCOIS YVES

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de FRANCOIS YVES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 55700 LUZY-SAINT-MARTINSiègeActif

    398 657 973 00010 · ouvert le 01 janvier 1993 · NAF 0161Z

  • 55700 LUZY-SAINT-MARTINFermé

    398 657 973 00028 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 0111Z

Documents juridiques de FRANCOIS YVES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FRANCOIS YVES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCOIS YVES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCOIS YVES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCOIS YVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FRANCOIS YVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCOIS YVES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1993

Questions fréquentes sur FRANCOIS YVES

Quel est le numéro SIREN de FRANCOIS YVES ?

Le numéro SIREN de FRANCOIS YVES est 398 657 973. Le SIRET de son siège social est 398 657 973 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15398657973.

Où se situe le siège social de FRANCOIS YVES ?

Le siège social de FRANCOIS YVES est situé 29 Grande rue, 55700 Luzy-Saint-Martin.

FRANCOIS YVES est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCOIS YVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCOIS YVES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCOIS YVES.

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