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FRANCOIS YVES

Active
Siren993 239 334Entrepreneur individuel70800 Fontaine-lès-LuxeuilCréée le 28 octobre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FRANCOIS YVES est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 octobre 2025, identifié par le SIREN 993 239 334. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 RUE Saint Martin, 70800 Fontaine-lès-Luxeuil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3511Z.

Fiche d'identité de FRANCOIS YVES

Dénomination
FRANCOIS YVES
SIREN
993 239 334
SIRET (siège)
993 239 334 00010
N° TVA intracommunautaire
FR40993239334Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 993 239 334
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 octobre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3511Z
Date de création
28 octobre 2025
Siège social
25 RUE Saint Martin, 70800, Fontaine-lès-Luxeuil
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANCOIS YVES

PARTICULIER PRODUCTEUR D ELECTRICITE NON PROFESSIONNEL

Finances de FRANCOIS YVES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCOIS YVES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FRANCOIS YVES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70800 Fontaine-lès-LuxeuilSiègeActif

    993 239 334 00010 · ouvert le 17 septembre 2025 · NAF 3511Z

Documents juridiques de FRANCOIS YVES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FRANCOIS YVES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCOIS YVES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCOIS YVES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCOIS YVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FRANCOIS YVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCOIS YVES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 octobre 2025

Questions fréquentes sur FRANCOIS YVES

Quel est le numéro SIREN de FRANCOIS YVES ?

Le numéro SIREN de FRANCOIS YVES est 993 239 334. Le SIRET de son siège social est 993 239 334 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40993239334.

Où se situe le siège social de FRANCOIS YVES ?

Le siège social de FRANCOIS YVES est situé 25 RUE Saint Martin, 70800 Fontaine-lès-Luxeuil.

FRANCOIS YVES est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCOIS YVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCOIS YVES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCOIS YVES.

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