FRANCOIS YVON
Active4762Z · Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé
FRANCOIS YVON est un entrepreneur individuel immatriculé le 29 avril 2002 sous le numéro SIREN 442 107 546. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 Imp de la Paliere, 50180 Agneaux. Son activité principale est commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé (code NAF 4762Z).
Fiche d'identité de FRANCOIS YVON
INSEE- Dénomination
- FRANCOIS YVON
- SIREN
- 442 107 546
- SIRET (siège)
- 442 107 546 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR37442107546Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 107 546
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4762Z - Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé
- Date de création
- 29 avril 2002
- Siège social
- 15 IMP DE LA PALIERE, 50180, AGNEAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FRANCOIS YVON
Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Établissements de FRANCOIS YVON
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 50180 AGNEAUXSiègeFermé
442 107 546 00016 · ouvert le 29 avril 2002 · NAF 4762Z
Conformité de FRANCOIS YVON
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRANCOIS YVON. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 14 juin 2011. Clôturée le 14 février 2012 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 14 février 2012 · publié le 28 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 15 décembre 2011 · publié le 27 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 14 juin 2011 · publié le 07 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Juin 2011 désignant liquidateur SELARL Bruno CAMBON, représentée par Maître Bruno CAMBON 30-32, rue Gambetta - 50200 Coutances . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de FRANCOIS YVON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FRANCOIS YVON
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 février 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 décembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 juin 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Juin 2011 désignant liquidateur SELARL Bruno CAMBON, représentée par Maître Bruno CAMBON 30-32, rue Gambetta - 50200 Coutances . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 29 avril 2002
Questions fréquentes sur FRANCOIS YVON
Quel est le numéro SIREN de FRANCOIS YVON ?
Le numéro SIREN de FRANCOIS YVON est 442 107 546. Le SIRET de son siège social est 442 107 546 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37442107546.
Où se situe le siège social de FRANCOIS YVON ?
Le siège social de FRANCOIS YVON est situé 15 Imp de la Paliere, 50180 Agneaux.
FRANCOIS YVON est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANCOIS YVON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANCOIS YVON est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRANCOIS YVON a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 février 2012 pour insuffisance d'actif.
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