FRANCOISE B
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
FRANCOISE B est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 août 1987, identifiée par le SIREN 341 925 337. Son siège social est situé 39 rue Georges Teissier, 42000 Saint-Etienne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5812.
Fiche d'identité de FRANCOISE B
INSEE- Dénomination
- FRANCOISE B
- SIREN
- 341 925 337
- SIRET (siège)
- 341 925 337 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR53341925337Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 341 925 337
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5812
- Date de création
- 10 août 1987
- Siège social
- 39 RUE GEORGES TEISSIER, 42000, SAINT-ETIENNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de FRANCOISE B
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRANCOISE B
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de FRANCOISE B
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 42000 SAINT-ETIENNESiègeFermé
341 925 337 00014 · ouvert le 10 août 1987 · NAF 5812
Documents juridiques de FRANCOISE B
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de FRANCOISE B
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCOISE B. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FRANCOISE B
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCOISE B. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
55 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCOISE B. Elles s'échelonnent de 1989 à 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 31 janvier 2019 · N° 17-26.649
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 3
Décision du 21 janvier 2019 · N° 16/17151
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 novembre 2018 · N° 18-10.220
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre C
Décision du 27 septembre 2018 · N° 17/13583
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 juillet 2018 · N° 17-22.335
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 février 2018 · N° 18-80.693
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 décembre 2017 · N° 16-24.589
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 juin 2017 · N° 16-12.373
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 mai 2017 · N° 16-17.104
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 décembre 2001 · N° 00-40.290
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 octobre 2001 · N° 98-23.413
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juin 2001 · N° 99-42.614
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 mai 2001 · N° 97-19.964
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 mai 2001 · N° 97-19.967
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 mai 2001 · N° 97-19.960
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 avril 2001 · N° 99-11.525
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 2001 · N° 01-60.415
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 octobre 2000 · N° 99-60.372
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 mai 2000 · N° 98-20.773
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 mars 2000 · N° 98-11.382
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 février 2000 · N° 98-14.417
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 novembre 1999 · N° 97-20.872
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 novembre 1999 · N° 97-11.673
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 octobre 1999 · N° 97-13.191
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 juin 1999 · N° 97-14.147
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mars 1999 · N° 98-60.196
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 février 1999 · N° 96-14.937
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 décembre 1998 · N° 96-22.290
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 mars 1998 · N° 96-15.864
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juillet 1997 · N° 94-43.881
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juillet 1997 · N° 95-17.730
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 mai 1997 · N° 94-18.304
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mars 1997 · N° 94-40.593
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 mai 1996 · N° 94-15.826
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 février 1996 · N° 96-80.149
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 février 1996 · N° 94-14.870
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 janvier 1996 · N° 93-84.554
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 novembre 1995 · N° 92-19.531
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 novembre 1995 · N° 94-41.374
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 juin 1995 · N° 93-46.711
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 février 1995 · N° 92-13.685
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 octobre 1994 · N° 92-16.117
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mars 1994 · N° 92-60.309
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 décembre 1993 · N° 91-19.624
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 novembre 1993 · N° 89-70.185
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 novembre 1993 · N° 92-11.220
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 juin 1993 · N° 92-10.710
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 janvier 1993 · N° 91-16.222
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 novembre 1992 · N° 92-60.525
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 décembre 1991 · N° 90-17.500
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 avril 1991 · N° 89-70.081
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juin 1990 · N° 89-60.974
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 février 1990 · N° 88-15.225
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 juin 1989 · N° 87-19.082
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.429
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRANCOISE B n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FRANCOISE B
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 août 1987
Questions fréquentes sur FRANCOISE B
Quel est le numéro SIREN de FRANCOISE B ?
Le numéro SIREN de FRANCOISE B est 341 925 337. Le SIRET de son siège social est 341 925 337 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53341925337.
Où se situe le siège social de FRANCOISE B ?
Le siège social de FRANCOISE B est situé 39 rue Georges Teissier, 42000 Saint-Etienne.
FRANCOISE B est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANCOISE B est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANCOISE B est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCOISE B.
