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FRANCOISE CHANTAL

Active
Siren409 426 897Entrepreneur individuel14123 CORMELLES-LE-ROYALCréée le 01 octobre 1996

4781Z · Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés

FRANCOISE CHANTAL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 1996, identifié par le SIREN 409 426 897. Son siège social est situé 24 rue du Val, 14123 Cormelles-le-Royal. Elle exerce une activité de commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés (code NAF 4781Z).

Fiche d'identité de FRANCOISE CHANTAL

Dénomination
FRANCOISE CHANTAL
SIREN
409 426 897
SIRET (siège)
409 426 897 00016
N° TVA intracommunautaire
FR64409426897Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 426 897
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4781Z - Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
Date de création
01 octobre 1996
Siège social
24 RUE DU VAL, 14123, CORMELLES-LE-ROYAL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FRANCOISE CHANTAL

Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés

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Établissements de FRANCOISE CHANTAL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 14123 CORMELLES-LE-ROYALSiègeFermé

    409 426 897 00016 · ouvert le 01 octobre 1996 · NAF 4781Z

  • 14000 CAENFermé

    409 426 897 00024 · ouvert le 01 septembre 1998 · NAF 4781Z

Conformité de FRANCOISE CHANTAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRANCOISE CHANTAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 octobre 2011. Clôturée le 24 mai 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 mai 2012 · publié le 06 août 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 05 octobre 2011 · publié le 18 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 05 Mai 2010 désignant liquidateur Maître LIZE 11, place de la Résistance - 14017 Caen Cedex 2 . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de FRANCOISE CHANTAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FRANCOISE CHANTAL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 mai 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 octobre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 05 Mai 2010 désignant liquidateur Maître LIZE 11, place de la Résistance - 14017 Caen Cedex 2 . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Immatriculée le 2009-05-26 · Début d'activité : 2009-04-01

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1996

Questions fréquentes sur FRANCOISE CHANTAL

Quel est le numéro SIREN de FRANCOISE CHANTAL ?

Le numéro SIREN de FRANCOISE CHANTAL est 409 426 897. Le SIRET de son siège social est 409 426 897 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64409426897.

Où se situe le siège social de FRANCOISE CHANTAL ?

Le siège social de FRANCOISE CHANTAL est situé 24 rue du Val, 14123 Cormelles-le-Royal.

FRANCOISE CHANTAL est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCOISE CHANTAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCOISE CHANTAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRANCOISE CHANTAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 mai 2012 pour insuffisance d'actif.

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