FRANCOISE CHANTAL
Active4781Z · Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
FRANCOISE CHANTAL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 1996, identifié par le SIREN 409 426 897. Son siège social est situé 24 rue du Val, 14123 Cormelles-le-Royal. Elle exerce une activité de commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés (code NAF 4781Z).
Fiche d'identité de FRANCOISE CHANTAL
INSEE- Dénomination
- FRANCOISE CHANTAL
- SIREN
- 409 426 897
- SIRET (siège)
- 409 426 897 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR64409426897Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 426 897
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4781Z - Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
- Date de création
- 01 octobre 1996
- Siège social
- 24 RUE DU VAL, 14123, CORMELLES-LE-ROYAL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de FRANCOISE CHANTAL
Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
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Établissements de FRANCOISE CHANTAL
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 14123 CORMELLES-LE-ROYALSiègeFermé
409 426 897 00016 · ouvert le 01 octobre 1996 · NAF 4781Z
- 14000 CAENFermé
409 426 897 00024 · ouvert le 01 septembre 1998 · NAF 4781Z
Conformité de FRANCOISE CHANTAL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRANCOISE CHANTAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 05 octobre 2011. Clôturée le 24 mai 2012 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 24 mai 2012 · publié le 06 août 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 05 octobre 2011 · publié le 18 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 05 Mai 2010 désignant liquidateur Maître LIZE 11, place de la Résistance - 14017 Caen Cedex 2 . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de FRANCOISE CHANTAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FRANCOISE CHANTAL
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 mai 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 octobre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 05 Mai 2010 désignant liquidateur Maître LIZE 11, place de la Résistance - 14017 Caen Cedex 2 . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Immatriculée le 2009-05-26 · Début d'activité : 2009-04-01
- création
Date d'effet : 01 octobre 1996
Questions fréquentes sur FRANCOISE CHANTAL
Quel est le numéro SIREN de FRANCOISE CHANTAL ?
Le numéro SIREN de FRANCOISE CHANTAL est 409 426 897. Le SIRET de son siège social est 409 426 897 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64409426897.
Où se situe le siège social de FRANCOISE CHANTAL ?
Le siège social de FRANCOISE CHANTAL est situé 24 rue du Val, 14123 Cormelles-le-Royal.
FRANCOISE CHANTAL est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANCOISE CHANTAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANCOISE CHANTAL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRANCOISE CHANTAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 mai 2012 pour insuffisance d'actif.
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