FRANCOISE DAMIEN

Active

Siren502 107 964Entrepreneur individuel56410 ERDEVENCréée le 17 décembre 2007

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

FRANCOISE DAMIEN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 décembre 2007, identifié par le SIREN 502 107 964. Elle est domiciliée Lieu Dit Lisveur, 56410 Erdeven. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A.

Fiche d'identité de FRANCOISE DAMIEN

INSEE

Dénomination: FRANCOISE DAMIEN
SIREN: 502 107 964
SIRET (siège): 502 107 964 00020
N° TVA intracommunautaire: FR40502107964Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 502 107 964
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 6820A
Date de création: 17 décembre 2007
Siège social: LIEU DIT LISVEUR, 56410, ERDEVEN
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de FRANCOISE DAMIEN

Location de logements

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Finances de FRANCOISE DAMIEN

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCOISE DAMIEN

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de FRANCOISE DAMIEN

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

56410 ERDEVENSiègeActif
502 107 964 00020 · ouvert le 01 janvier 2018 · NAF 6820A

Documents juridiques de FRANCOISE DAMIEN

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FRANCOISE DAMIEN

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCOISE DAMIEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCOISE DAMIEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCOISE DAMIEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FRANCOISE DAMIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCOISE DAMIEN

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

25 novembre 2024création
Date d'effet : 17 décembre 2007

Questions fréquentes sur FRANCOISE DAMIEN

Quel est le numéro SIREN de FRANCOISE DAMIEN ?

Le numéro SIREN de FRANCOISE DAMIEN est 502 107 964. Le SIRET de son siège social est 502 107 964 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40502107964.

Où se situe le siège social de FRANCOISE DAMIEN ?

Le siège social de FRANCOISE DAMIEN est situé Lieu Dit Lisveur, 56410 Erdeven.