FRANCOISE DE ...
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 393 859 236, FRANCOISE DE ... est une SARL créée le 15 décembre 1993. Son siège social est situé 12 rue de Ponthieu, 75008 Paris 8. L'entreprise déclare le code NAF 221A comme activité principale.
Fiche d'identité de FRANCOISE DE ...
INSEE- Dénomination
- FRANCOISE DE ...
- SIREN
- 393 859 236
- SIRET (siège)
- 393 859 236 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR59393859236Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 859 236
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 221A
- Date de création
- 15 décembre 1993
- Siège social
- 12 RUE DE PONTHIEU, 75008, PARIS 8
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de FRANCOISE DE ...
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRANCOISE DE ...
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de FRANCOISE DE ...
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75008 PARIS 8SiègeFermé
393 859 236 00019 · ouvert le 15 décembre 1993 · NAF 221A
Documents juridiques de FRANCOISE DE ...
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de FRANCOISE DE ...
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCOISE DE .... Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FRANCOISE DE ...
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCOISE DE .... Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCOISE DE .... Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la déchéance du bénéfice de la procédure de traitement du surendettement
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/00014
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 10 avril 2025 · N° 25/00134
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRANCOISE DE ... n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FRANCOISE DE ...
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 décembre 1993
Questions fréquentes sur FRANCOISE DE ...
Quel est le numéro SIREN de FRANCOISE DE ... ?
Le numéro SIREN de FRANCOISE DE ... est 393 859 236. Le SIRET de son siège social est 393 859 236 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59393859236.
Où se situe le siège social de FRANCOISE DE ... ?
Le siège social de FRANCOISE DE ... est situé 12 rue de Ponthieu, 75008 Paris 8.
FRANCOISE DE ... est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANCOISE DE ... est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANCOISE DE ... est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCOISE DE ....
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