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FRANCOISE GAMARD

Active
Siren789 786 142SARL18000 BOURGESCréée le 05 décembre 2012

6910Z · Activités juridiques

Redressement judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 789 786 142, FRANCOISE GAMARD est une SARL créée le 5 décembre 2012. Elle est domiciliée 8 rue Jean Bart, 18000 Bourges. FRANCOISE GAMARD relève du secteur activités juridiques (code NAF 6910Z). Elle est dirigée par FRANCOISE GAMARD, gérant.

Fiche d'identité de FRANCOISE GAMARD

Dénomination
FRANCOISE GAMARD
SIREN
789 786 142
SIRET (siège)
789 786 142 00024
N° TVA intracommunautaire
FR63789786142Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 789 786 142
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6910Z - Activités juridiques
Date de création
05 décembre 2012
Siège social
8 RUE JEAN BART, 18000, BOURGES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FRANCOISE GAMARD

Activités juridiques

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Finances de FRANCOISE GAMARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FRANCOISE GAMARD

FG

FRANCOISE GAMARD

Gérant

Depuis la création (05 décembre 2012) · 13 ans

Établissements de FRANCOISE GAMARD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 18000 BOURGESSiègeActif

    789 786 142 00024 · ouvert le 16 août 2023 · NAF 6910Z

  • 18000 BOURGESFermé

    789 786 142 00016 · ouvert le 01 octobre 2012 · NAF 6910Z

Documents juridiques de FRANCOISE GAMARD

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 février 2024

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2012

  • Acte

Conformité de FRANCOISE GAMARD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRANCOISE GAMARD.

Redressement judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 10 mai 2022. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 19 mai 2022 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 10 mai 2022 · publié le 19 mai 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Bourges

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 29 avril 2022. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SCP Olivier Zanni, 34 rue d’Auron 18000 Bourges. RG 22/792

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANCOISE GAMARD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCOISE GAMARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FRANCOISE GAMARD

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourges

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourges

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourges

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourges

  5. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Bourges

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2022-05-10 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 29 avril 2022. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SCP Olivier Zanni, 34 rue d’Auron 18000 Bourges. RG 22/792

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

  1. création

    Date d'effet : 05 décembre 2012

Questions fréquentes sur FRANCOISE GAMARD

Quel est le numéro SIREN de FRANCOISE GAMARD ?

Le numéro SIREN de FRANCOISE GAMARD est 789 786 142. Le SIRET de son siège social est 789 786 142 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63789786142.

Qui dirige FRANCOISE GAMARD ?

FRANCOISE GAMARD est dirigée par FRANCOISE GAMARD, gérant.

Où se situe le siège social de FRANCOISE GAMARD ?

Le siège social de FRANCOISE GAMARD est situé 8 rue Jean Bart, 18000 Bourges.

FRANCOISE GAMARD est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCOISE GAMARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCOISE GAMARD est-elle en procédure collective ?

FRANCOISE GAMARD a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 10 mai 2022. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 19 mai 2022 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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