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FRANCOISE JACQUES

Active
Siren402 119 812Entrepreneur individuel14260 SOULEUVRE EN BOCAGECréée le 01 juin 1994

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 402 119 812, FRANCOISE JACQUES est un entrepreneur individuel créé le 1er juin 1994. Son siège social est situé La Vallee Surville, 14260 Souleuvre en Bocage. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).

Fiche d'identité de FRANCOISE JACQUES

Dénomination
FRANCOISE JACQUES
SIREN
402 119 812
SIRET (siège)
402 119 812 00020
N° TVA intracommunautaire
FR33402119812Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 119 812
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
01 juin 1994
Siège social
LA VALLEE SURVILLE, 14260, SOULEUVRE EN BOCAGE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FRANCOISE JACQUES

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Établissements de FRANCOISE JACQUES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 14260 SOULEUVRE EN BOCAGESiègeActif

    402 119 812 00020 · ouvert le 16 décembre 2002 · NAF 6820B

  • 14500 VIRE-NORMANDIEFermé

    402 119 812 00012 · ouvert le 01 juin 1994 · NAF 702C

Conformité de FRANCOISE JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCOISE JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FRANCOISE JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FRANCOISE JACQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 1994

Questions fréquentes sur FRANCOISE JACQUES

Quel est le numéro SIREN de FRANCOISE JACQUES ?

Le numéro SIREN de FRANCOISE JACQUES est 402 119 812. Le SIRET de son siège social est 402 119 812 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33402119812.

Où se situe le siège social de FRANCOISE JACQUES ?

Le siège social de FRANCOISE JACQUES est situé La Vallee Surville, 14260 Souleuvre en Bocage.

FRANCOISE JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCOISE JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCOISE JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCOISE JACQUES.

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