CheckersProcédures

FRANCOM

Active
Siren380 281 287659933440 AMBARESCréée le 28 décembre 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 380 281 287, FRANCOM est une 6599 créée le 28 décembre 1990. Son siège social est situé 23 rue 023 rue Emil E Larrieur Ambares, 33440 Ambares. Elle est rattachée au code d'activité NAF 511T. La direction est assurée par EZZEDDINE MAHMOUD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de FRANCOM

Dénomination
FRANCOM
SIREN
380 281 287
SIRET (siège)
380 281 287 00017
N° TVA intracommunautaire
FR04380281287Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 281 287
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
6599
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
511T
Date de création
28 décembre 1990
Siège social
23 RUE 023 RUE EMIL E LARRIEUR AMBARES, 33440, AMBARES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de FRANCOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCOM

E

EZZEDDINE MAHMOUD

Gérant

Depuis la création (28 décembre 1990) · 35 ans

Établissements de FRANCOM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 33440 AMBARESSiègeFermé

    380 281 287 00017 · ouvert le 01 septembre 1990 · NAF 511T

Documents juridiques de FRANCOM

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FRANCOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne FRANCOM. Elle date de 1993. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCOM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 décembre 1990

Questions fréquentes sur FRANCOM

Quel est le numéro SIREN de FRANCOM ?

Le numéro SIREN de FRANCOM est 380 281 287. Le SIRET de son siège social est 380 281 287 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04380281287.

Qui dirige FRANCOM ?

FRANCOM est dirigée par EZZEDDINE MAHMOUD, gérant.

Où se situe le siège social de FRANCOM ?

Le siège social de FRANCOM est situé 23 rue 023 rue Emil E Larrieur Ambares, 33440 Ambares.

FRANCOM est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCOM.

Entreprises similaires

Même activité dans le département