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FRANCOM

Active
Siren400 025 391SARL78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYECréée le 04 juillet 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,8 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 400 025 391, FRANCOM est une SARL créée le 4 juillet 1995. Elle est domiciliée 8 rue du Vieux Marche, 78100 Saint-Germain-en-Laye. Son activité principale relève du code NAF 4775Z. ALAIN GOMEZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de FRANCOM

Dénomination
FRANCOM
SIREN
400 025 391
SIRET (siège)
400 025 391 00022
N° TVA intracommunautaire
FR42400025391Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 025 391
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 774,9 €
Code NAF / APE
4775Z
Date de création
04 juillet 1995
Siège social
8 RUE DU VIEUX MARCHE, 78100, SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FRANCOM

Acquisition Implatation et gestion de commerce alimentaire ou non alimentaire en franchise ou toute autre forme d'exploitation

Finances de FRANCOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCOM

AG

ALAIN GOMEZ

Gérant

Depuis la création (04 juillet 1995) · 31 ans

Établissements de FRANCOM

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYESiègeActif

    400 025 391 00022 · ouvert le 01 avril 1995 · NAF 4775Z

  • 27430 MUIDSFermé

    400 025 391 00014 · ouvert le 01 mars 1995 · NAF 523E

Documents juridiques de FRANCOM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 novembre 1998

  • Acte

Comptes annuels de FRANCOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne FRANCOM. Elle date de 1993. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCOM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

  1. création

    Date d'effet : 04 juillet 1995

Questions fréquentes sur FRANCOM

Quel est le numéro SIREN de FRANCOM ?

Le numéro SIREN de FRANCOM est 400 025 391. Le SIRET de son siège social est 400 025 391 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42400025391.

Qui dirige FRANCOM ?

FRANCOM est dirigée par ALAIN GOMEZ, gérant.

Où se situe le siège social de FRANCOM ?

Le siège social de FRANCOM est situé 8 rue du Vieux Marche, 78100 Saint-Germain-en-Laye.

FRANCOM est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCOM.

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