FRANCOM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
FRANCOM est une 5710 immatriculée le 22 juillet 2022 sous le numéro SIREN 917 751 794. Elle est domiciliée 4 rue Saint-Saens, 75015 Paris. Son activité principale relève du code NAF 7022Z. FRANZ Klees exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de FRANCOM
INSEE- Dénomination
- FRANCOM
- SIREN
- 917 751 794
- SIRET (siège)
- 917 751 794 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR22917751794Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 917 751 794
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 5710
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 22 juillet 2022
- Siège social
- 4 RUE SAINT-SAENS, 75015, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FRANCOM
La fourniture de services de conseils et d'assistance de nature administrative commerciale, marketing et communication financière et immobilière dans le domaine de toutes activités commerciales nationales ou internationales et notamment dans le négoce , toute participation, par tout moyen, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher auxdites activités, par voie de création de sociétés, d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion de création, d'acquisition, de location, de prise en location gérance de tous fonds de commerce ou établissements.
Finances de FRANCOM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRANCOM
INSEEÉtablissements de FRANCOM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75015 PARISSiègeActif
917 751 794 00012 · ouvert le 19 juillet 2022 · NAF 7022Z
Documents juridiques de FRANCOM
INPIComptes annuels de FRANCOM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FRANCOM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne FRANCOM. Elle date de 1993. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 1993 · N° 90-44.388
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRANCOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FRANCOM
BODACCQuestions fréquentes sur FRANCOM
Quel est le numéro SIREN de FRANCOM ?
Le numéro SIREN de FRANCOM est 917 751 794. Le SIRET de son siège social est 917 751 794 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22917751794.
Qui dirige FRANCOM ?
FRANCOM est dirigée par FRANZ Klees, président de sas.
Où se situe le siège social de FRANCOM ?
Le siège social de FRANCOM est situé 4 rue Saint-Saens, 75015 Paris.
FRANCOM est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANCOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANCOM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCOM.
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