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FRANCOMARCA

Active
Siren483 741 278SARL76110 DAUBEUF-SERVILLECréée le 18 juillet 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FRANCOMARCA est une SARL immatriculée le 18 juillet 2005 sous le numéro SIREN 483 741 278. Son siège social est situé 1 Rte de Goderville, 76110 Daubeuf-Serville. Son activité principale relève du code NAF 6420Z.

Fiche d'identité de FRANCOMARCA

Dénomination
FRANCOMARCA
SIREN
483 741 278
SIRET (siège)
483 741 278 00012
N° TVA intracommunautaire
FR56483741278Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 741 278
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
18 juillet 2005
Siège social
1 RTE DE GODERVILLE, 76110, DAUBEUF-SERVILLE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de FRANCOMARCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCOMARCA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FRANCOMARCA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 76110 DAUBEUF-SERVILLESiègeFermé

    483 741 278 00012 · ouvert le 18 juillet 2005 · NAF 011A

  • 76110 DAUBEUF-SERVILLEFermé

    483 741 278 00020 · ouvert le 18 juillet 2005 · NAF 6420Z

Documents juridiques de FRANCOMARCA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 15 août 2005

  • Acte

Comptes annuels de FRANCOMARCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCOMARCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCOMARCA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRANCOMARCA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 octobre 2009. Clôturée le 29 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 octobre 2010 · publié le 16 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 02 octobre 2009 · publié le 18 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 Septembre 2009 désignant liquidateur Maître Béatrice Pascual 6, rue Dupleix - 76600 Le Havre . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANCOMARCA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCOMARCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCOMARCA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 octobre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 octobre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 Septembre 2009 désignant liquidateur Maître Béatrice Pascual 6, rue Dupleix - 76600 Le Havre . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 18 juillet 2005

Questions fréquentes sur FRANCOMARCA

Quel est le numéro SIREN de FRANCOMARCA ?

Le numéro SIREN de FRANCOMARCA est 483 741 278. Le SIRET de son siège social est 483 741 278 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56483741278.

Où se situe le siège social de FRANCOMARCA ?

Le siège social de FRANCOMARCA est situé 1 Rte de Goderville, 76110 Daubeuf-Serville.

FRANCOMARCA est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCOMARCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCOMARCA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRANCOMARCA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.

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