FRANCOMAT INDUSTRIE

Active

Siren327 918 082SARL91540 MENNECYCréée le 01 juin 1983

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

FRANCOMAT INDUSTRIE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 1983, identifiée par le SIREN 327 918 082. Son siège social est situé 29 rue des Hortensias, 91540 Mennecy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 2503.

Fiche d'identité de FRANCOMAT INDUSTRIE

INSEE

Dénomination: FRANCOMAT INDUSTRIE
SIREN: 327 918 082
SIRET (siège): 327 918 082 00030
N° TVA intracommunautaire: FR46327918082Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 327 918 082
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 2503
Date de création: 01 juin 1983
Siège social: 29 RUE DES HORTENSIAS, 91540, MENNECY
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de FRANCOMAT INDUSTRIE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCOMAT INDUSTRIE

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FRANCOMAT INDUSTRIE

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

91540 MENNECYSiègeFermé
327 918 082 00030 · ouvert le 27 octobre 1987 · NAF 2503

Documents juridiques de FRANCOMAT INDUSTRIE

INPI

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de FRANCOMAT INDUSTRIE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCOMAT INDUSTRIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCOMAT INDUSTRIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCOMAT INDUSTRIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANCOMAT INDUSTRIE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCOMAT INDUSTRIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCOMAT INDUSTRIE

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

21 février 2024création
Date d'effet : 01 juin 1983

Questions fréquentes sur FRANCOMAT INDUSTRIE

Quel est le numéro SIREN de FRANCOMAT INDUSTRIE ?

Le numéro SIREN de FRANCOMAT INDUSTRIE est 327 918 082. Le SIRET de son siège social est 327 918 082 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46327918082.

Où se situe le siège social de FRANCOMAT INDUSTRIE ?

Le siège social de FRANCOMAT INDUSTRIE est situé 29 rue des Hortensias, 91540 Mennecy.