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FRANCOMERMOZ

Active
Siren814 532 057SCI13260 CASSISCréée le 05 novembre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 814 532 057, FRANCOMERMOZ est une SCI créée le 5 novembre 2015. Son siège social est situé 12 Clos des Oliviers, 13260 Cassis. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MARC BERGERET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de FRANCOMERMOZ

Dénomination
FRANCOMERMOZ
SIREN
814 532 057
SIRET (siège)
814 532 057 00019
N° TVA intracommunautaire
FR22814532057Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 814 532 057
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 novembre 2015
Siège social
12 CLOS DES OLIVIERS, 13260, CASSIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANCOMERMOZ

L'acquisition, la propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, locaiton ou autrement de tous immeubles ou droits immobiliers don t elle pourrait de venir propriétaire, acquisition, propriété de tous biens et droits mobiliers, gestion desdits biens.

Finances de FRANCOMERMOZ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCOMERMOZ

MB

MARC BERGERET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 novembre 2015) · 10 ans

FB

FRANCOIS BERGERET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 novembre 2015) · 10 ans

Établissements de FRANCOMERMOZ

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13260 CASSISSiègeActif

    814 532 057 00019 · ouvert le 27 octobre 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de FRANCOMERMOZ

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 novembre 2015

  • Acte

Comptes annuels de FRANCOMERMOZ

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCOMERMOZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCOMERMOZ

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCOMERMOZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANCOMERMOZ n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCOMERMOZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCOMERMOZ

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-10-27

  1. création

    Date d'effet : 05 novembre 2015

Questions fréquentes sur FRANCOMERMOZ

Quel est le numéro SIREN de FRANCOMERMOZ ?

Le numéro SIREN de FRANCOMERMOZ est 814 532 057. Le SIRET de son siège social est 814 532 057 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22814532057.

Qui dirige FRANCOMERMOZ ?

FRANCOMERMOZ est dirigée par MARC BERGERET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRANCOMERMOZ ?

Le siège social de FRANCOMERMOZ est situé 12 Clos des Oliviers, 13260 Cassis.

FRANCOMERMOZ est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCOMERMOZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCOMERMOZ est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCOMERMOZ.

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