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FRANCOMET

Active
Siren622 032 860SA75008 PARISCréée le 08 octobre 1985
Liquidation judiciaire - clôture en 2022Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
213 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 622 032 860, FRANCOMET est une SA créée le 8 octobre 1985. Elle est domiciliée 174 bd Haussmann, 75008 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4612B. La direction est assurée par NICOLAS Toffier en qualité de président du conseil d’administration et directeur général.

Fiche d'identité de FRANCOMET

Dénomination
FRANCOMET
SIREN
622 032 860
SIRET (siège)
622 032 860 00034
N° TVA intracommunautaire
FR79622032860Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 622 032 860
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Capital social
212 800 €
Code NAF / APE
4612B
Date de création
08 octobre 1985
Siège social
174 BD HAUSSMANN, 75008, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FRANCOMET

COURTAGE, COMMERCE, IMPORTATION, EXPORTATION DE TOUS DECHETS, RESIDUS, LINGOTS DE PREMIERE ET DEUXIEME FUSION, DE DEMI PRODUITS,DE METAUX FERREUX ET NON FERREUX, REPRESENTATION DE SOCIETES TRAITANT CES MARCHANDISES.

Finances de FRANCOMET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FRANCOMET

NT

NICOLAS Toffier

Président du conseil d’administration et directeur général

MT

MICHEL Trabuc

Administrateur

K

KPMG AUDIT FS II

Commissaire aux comptes suppléant

PT

PAULINE Toffier

Administrateur

K

KPMG AUDIT FS I

Commissaire aux comptes titulaire

Anciens dirigeants (3)

JT

Jean-Pierre Toffier,

Administrateur · jusqu'à septembre 2014

SM

Sebastien Mendes-Gil,

nomination de l'Administrateur · de juillet 2011 à mars 2012

FL

Franck Lancon,

Administrateur · jusqu'à août 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FRANCOMET

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 75008 PARISSiègeActif

    622 032 860 00034 · ouvert le 01 juillet 1985 · NAF 4612B

  • 92200 NEUILLY-SUR-SEINEActif

    622 032 860 00026 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 4612B

Documents juridiques de FRANCOMET

23 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 août 2014

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 05 février 2010

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du 18 août 2005

  • Acte

Dépôt du 24 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 06 juin 2001

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2001

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 1997

  • Acte

Dépôt du 18 juillet 1996

  • Acte

Comptes annuels de FRANCOMET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCOMET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCOMET

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRANCOMET. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 juin 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 21 avril 2015. Clôturée le 05 juillet 2022 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 juillet 2022 · publié le 21 juillet 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde

Jugement du 21 avril 2015 · publié le 20 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 avril 2015. Me Marie-josé Josse , et désigne liquidateur 78 boulevard de Sébastopol 75003 Paris.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 28 novembre 2014 · publié le 18 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 16 juin 2014 · publié le 07 août 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Marie-josé Josse 78 boulevard de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCOMET. Elles s'échelonnent de 2001 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCOMET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCOMET

18 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-07-05 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde · Jugement du 21 avril 2015 · Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 avril 2015. Me Marie-josé Josse , et désigne liquidateur 78 boulevard de Sébastopol 75003 Paris.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 28 novembre 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Administrateur partant : Toffier, Jean-Pierre, Administrateur partant : Mendes-Gil, Sebastien, Administrateur partant : Mauroy-Bressier, Olivier, nomination de l'Administrateur : Trabuc, Michel

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 16 juin 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Marie-josé Josse 78 boulevard de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Administrateur partant : Andre, Georges, Commissaire aux comptes titulaire partant : KPMG S.A., nomination du Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT FS I, Commissaire aux comptes suppléant partant : SCP DE COMMISSAIRES AUX COMPTES JEAN CLAUDE ANDRE ET AUTRES, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT FS II

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Président du conseil d'administration et Directeur général partant : Toffier, Jean-Pierre, nomination du Président du conseil d'administration et Directeur général : Toffier, Nicolas

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    nomination de l'Administrateur : Mendes-Gil, Sebastien, nomination de l'Administrateur : Mauroy-Bressier, Olivier

  13. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  15. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    modification du Directeur général délégué et Administrateur Toffier, Nicolas

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  17. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Administrateur partant : Lancon, Franck, nomination de l'Administrateur : Toffier, nom d'usage : Abadie, Pauline Marie

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 08 octobre 1985

Questions fréquentes sur FRANCOMET

Quel est le numéro SIREN de FRANCOMET ?

Le numéro SIREN de FRANCOMET est 622 032 860. Le SIRET de son siège social est 622 032 860 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79622032860.

Qui dirige FRANCOMET ?

FRANCOMET est dirigée par NICOLAS Toffier, président du conseil d’administration et directeur général. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRANCOMET ?

Le siège social de FRANCOMET est situé 174 bd Haussmann, 75008 Paris.

FRANCOMET est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCOMET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCOMET est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRANCOMET a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 juillet 2022 pour insuffisance d'actif.

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