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FRANCOMME DAVID

Active
Siren447 942 921Entrepreneur individuel69720 SAINT-BONNET-DE-MURECréée le 31 mars 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FRANCOMME DAVID est un entrepreneur individuel immatriculé le 31 mars 2003 sous le numéro SIREN 447 942 921. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue Marius Berliet zone Industrielle du Chanay, 69720 Saint-Bonnet-de-Mure. Son activité principale relève du code NAF 4520A.

Fiche d'identité de FRANCOMME DAVID

Dénomination
FRANCOMME DAVID
SIREN
447 942 921
SIRET (siège)
447 942 921 00035
N° TVA intracommunautaire
FR87447942921Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 942 921
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4520A
Date de création
31 mars 2003
Siège social
7 RUE MARIUS BERLIET ZONE INDUSTRIELLE DU CHANAY, 69720, SAINT-BONNET-DE-MURE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de FRANCOMME DAVID

Changement de pneumatiques de vitrage automobile mécanique automobile vente d'accessoires et pièces diverses automobiles neuves et occasion achat vente de véhicules neufs et ou d'occasions

Finances de FRANCOMME DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCOMME DAVID

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FRANCOMME DAVID

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 69720 SAINT-BONNET-DE-MURESiègeActif

    447 942 921 00035 · ouvert le 03 avril 2003 · NAF 4520A

  • 69720 SAINT-BONNET-DE-MUREFermé

    447 942 921 00019 · ouvert le 03 avril 2003 · NAF 502Z

  • 69720 SAINT-BONNET-DE-MUREFermé

    447 942 921 00027 · ouvert le 01 mars 2005 · NAF 4520A

Documents juridiques de FRANCOMME DAVID

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FRANCOMME DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCOMME DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCOMME DAVID

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCOMME DAVID. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FRANCOMME DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCOMME DAVID

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 31 mars 2003

Questions fréquentes sur FRANCOMME DAVID

Quel est le numéro SIREN de FRANCOMME DAVID ?

Le numéro SIREN de FRANCOMME DAVID est 447 942 921. Le SIRET de son siège social est 447 942 921 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87447942921.

Où se situe le siège social de FRANCOMME DAVID ?

Le siège social de FRANCOMME DAVID est situé 7 rue Marius Berliet zone Industrielle du Chanay, 69720 Saint-Bonnet-de-Mure.

FRANCOMME DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCOMME DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCOMME DAVID est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCOMME DAVID.

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