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FRANCOMME JACQUES

Active
Siren411 023 328Entrepreneur individuel97480 Saint-JosephCréée le 27 juin 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FRANCOMME JACQUES est un entrepreneur individuel immatriculé le 27 juin 2023 sous le numéro SIREN 411 023 328. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 IMP des Myosotis, 97480 Saint-Joseph. L'entreprise déclare le code NAF 4520A comme activité principale.

Fiche d'identité de FRANCOMME JACQUES

Dénomination
FRANCOMME JACQUES
SIREN
411 023 328
SIRET (siège)
411 023 328 00056
N° TVA intracommunautaire
FR79411023328Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 023 328
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4520A
Date de création
27 juin 2023
Siège social
10 IMP des Myosotis, 97480, Saint-Joseph
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FRANCOMME JACQUES

Réparation automobile de véhicules automobiles légers en clientèle : mécanique

Finances de FRANCOMME JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCOMME JACQUES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FRANCOMME JACQUES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 97480 Saint-JosephSiègeActif

    411 023 328 00056 · ouvert le 01 juillet 2023 · NAF 4520A

  • 97480 SAINT-JOSEPHFermé

    411 023 328 00023 · ouvert le 01 juillet 2023 · NAF 4520A

Documents juridiques de FRANCOMME JACQUES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juin 2023

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 26 juin 2023

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Comptes annuels de FRANCOMME JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCOMME JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCOMME JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCOMME JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FRANCOMME JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCOMME JACQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 juin 2023

Questions fréquentes sur FRANCOMME JACQUES

Quel est le numéro SIREN de FRANCOMME JACQUES ?

Le numéro SIREN de FRANCOMME JACQUES est 411 023 328. Le SIRET de son siège social est 411 023 328 00056. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79411023328.

Où se situe le siège social de FRANCOMME JACQUES ?

Le siège social de FRANCOMME JACQUES est situé 10 IMP des Myosotis, 97480 Saint-Joseph.

FRANCOMME JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCOMME JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCOMME JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCOMME JACQUES.

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