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FRANCOMME JEAN

Active
Siren413 629 023Entrepreneur individuel04800 GREOUX-LES-BAINSCréée le 28 mars 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 413 629 023, FRANCOMME JEAN est un entrepreneur individuel créé le 28 mars 1997. Son siège social est situé Le Village des Bastides les Riayes, 04800 Greoux-les-Bains. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A.

Fiche d'identité de FRANCOMME JEAN

Dénomination
FRANCOMME JEAN
SIREN
413 629 023
SIRET (siège)
413 629 023 00024
N° TVA intracommunautaire
FR31413629023Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 629 023
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
28 mars 1997
Siège social
LE VILLAGE DES BASTIDES LES RIAYES, 04800, GREOUX-LES-BAINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANCOMME JEAN

Location de logements

Finances de FRANCOMME JEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCOMME JEAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FRANCOMME JEAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 04800 GREOUX-LES-BAINSSiègeActif

    413 629 023 00024 · ouvert le 10 janvier 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de FRANCOMME JEAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FRANCOMME JEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCOMME JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCOMME JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCOMME JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FRANCOMME JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCOMME JEAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 mars 1997

Questions fréquentes sur FRANCOMME JEAN

Quel est le numéro SIREN de FRANCOMME JEAN ?

Le numéro SIREN de FRANCOMME JEAN est 413 629 023. Le SIRET de son siège social est 413 629 023 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31413629023.

Où se situe le siège social de FRANCOMME JEAN ?

Le siège social de FRANCOMME JEAN est situé Le Village des Bastides les Riayes, 04800 Greoux-les-Bains.

FRANCOMME JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCOMME JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCOMME JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCOMME JEAN.

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