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FRANCOMME Louis

Active
Siren984 481 408Entrepreneur individuel97480 Saint-JosephCréée le 05 mars 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FRANCOMME Louis est un entrepreneur individuel immatriculé le 5 mars 2024 sous le numéro SIREN 984 481 408. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 RUE des Salazes Vincendo, 97480 Saint-Joseph. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8121Z.

Fiche d'identité de FRANCOMME Louis

Dénomination
FRANCOMME Louis
SIREN
984 481 408
SIRET (siège)
984 481 408 00016
N° TVA intracommunautaire
FR70984481408Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 984 481 408
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8121Z
Date de création
05 mars 2024
Siège social
7 RUE des Salazes Vincendo, 97480, Saint-Joseph
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANCOMME Louis

nettoyage courant des bâtiments

Finances de FRANCOMME Louis

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCOMME Louis

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FRANCOMME Louis

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97480 Saint-JosephSiègeActif

    984 481 408 00016 · ouvert le 12 février 2024 · NAF 8121Z

Documents juridiques de FRANCOMME Louis

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 février 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Comptes annuels de FRANCOMME Louis

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCOMME Louis. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCOMME Louis

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCOMME Louis. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FRANCOMME Louis n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCOMME Louis

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 mars 2024

Questions fréquentes sur FRANCOMME Louis

Quel est le numéro SIREN de FRANCOMME Louis ?

Le numéro SIREN de FRANCOMME Louis est 984 481 408. Le SIRET de son siège social est 984 481 408 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70984481408.

Où se situe le siège social de FRANCOMME Louis ?

Le siège social de FRANCOMME Louis est situé 7 RUE des Salazes Vincendo, 97480 Saint-Joseph.

FRANCOMME Louis est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCOMME Louis est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCOMME Louis est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCOMME Louis.

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