FRANCOMME PATRICK

Active

Siren430 050 443Entrepreneur individuel97150 SAINT MARTINCréée le 15 novembre 2001

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 430 050 443, FRANCOMME PATRICK est un entrepreneur individuel créé le 15 novembre 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Port la Royale Capitainerie, 97150 Saint Martin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4391B.

Fiche d'identité de FRANCOMME PATRICK

INSEE

Dénomination: FRANCOMME PATRICK
SIREN: 430 050 443
SIRET (siège): 430 050 443 00026
N° TVA intracommunautaire: FR28430050443Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 430 050 443
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 4391B
Date de création: 15 novembre 2001
Siège social: LD PORT LA ROYALE CAPITAINERIE, 97150, SAINT MARTIN
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de FRANCOMME PATRICK

COUTURE - ETANCHEITE - CHARPENTE

Finances de FRANCOMME PATRICK

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCOMME PATRICK

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FRANCOMME PATRICK

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

97150 SAINT MARTINSiègeActif
430 050 443 00026 · ouvert le 15 novembre 2001 · NAF 4391B
97150 SAINT MARTINFermé
430 050 443 00018 · ouvert le 07 décembre 1999 · NAF 452J

Documents juridiques de FRANCOMME PATRICK

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FRANCOMME PATRICK

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCOMME PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCOMME PATRICK

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCOMME PATRICK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FRANCOMME PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCOMME PATRICK

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

05 juillet 2024création
Date d'effet : 15 novembre 2001

Questions fréquentes sur FRANCOMME PATRICK

Quel est le numéro SIREN de FRANCOMME PATRICK ?

Le numéro SIREN de FRANCOMME PATRICK est 430 050 443. Le SIRET de son siège social est 430 050 443 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28430050443.

Où se situe le siège social de FRANCOMME PATRICK ?

Le siège social de FRANCOMME PATRICK est situé Ld Port la Royale Capitainerie, 97150 Saint Martin.