CheckersProcédures

FRANCOMME YVES

Active
Siren326 588 795Entrepreneur individuel97480 SAINT-JOSEPHCréée le 13 mars 2007
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FRANCOMME YVES est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 mars 2007, identifié par le SIREN 326 588 795. Elle est domiciliée 4 rue du Souffleur Langevin, 97480 Saint-Joseph. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale.

Fiche d'identité de FRANCOMME YVES

Dénomination
FRANCOMME YVES
SIREN
326 588 795
SIRET (siège)
326 588 795 00046
N° TVA intracommunautaire
FR49326588795Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 326 588 795
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4399C
Date de création
13 mars 2007
Siège social
4 RUE DU SOUFFLEUR LANGEVIN, 97480, SAINT-JOSEPH
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FRANCOMME YVES

TRAVAUX DE MACONNERIE

Finances de FRANCOMME YVES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCOMME YVES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FRANCOMME YVES

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 97480 SAINT-JOSEPHSiègeFermé

    326 588 795 00046 · ouvert le 13 mars 2007 · NAF 4399C

  • 97480 SAINT-JOSEPHFermé

    326 588 795 00038 · ouvert le 17 novembre 2000 · NAF 452V

Documents juridiques de FRANCOMME YVES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FRANCOMME YVES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCOMME YVES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCOMME YVES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRANCOMME YVES.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 15 avril 2008. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 06 mars 2008 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 15 avril 2008 · publié le 06 mars 2008 · GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE

Jugement ouvrant la liquidation judiciaire ; RG 08/00259 ; date de cessation des paiements : 15 avril 2008 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître BADAT, 41 rue Sainte-Marie, Boîte Postale 735, 97400 Saint-Denis

Aucune mention de FRANCOMME YVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCOMME YVES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 avril 2008 · Jugement ouvrant la liquidation judiciaire ; RG 08/00259 ; date de cessation des paiements : 15 avril 2008 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître BADAT, 41 rue Sainte-Marie, Boîte Postale 735, 97400 Saint-Denis

  1. création

    Date d'effet : 13 mars 2007

Questions fréquentes sur FRANCOMME YVES

Quel est le numéro SIREN de FRANCOMME YVES ?

Le numéro SIREN de FRANCOMME YVES est 326 588 795. Le SIRET de son siège social est 326 588 795 00046. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49326588795.

Où se situe le siège social de FRANCOMME YVES ?

Le siège social de FRANCOMME YVES est situé 4 rue du Souffleur Langevin, 97480 Saint-Joseph.

FRANCOMME YVES est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCOMME YVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCOMME YVES est-elle en procédure collective ?

FRANCOMME YVES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 15 avril 2008. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 6 mars 2008 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

Entreprises similaires

Même activité à Saint-Joseph

Entreprises travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Toutes les entreprises avec le code NAF 4399C

Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment à Saint-Joseph

Entreprises du même secteur à Saint-Joseph

Entreprises à Saint-Joseph

Toutes les entreprises à Saint-Joseph