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FRANCON

Active
Siren823 634 878SCI42170 SAINT-JUST-SAINT-RAMBERTCréée le 09 novembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

FRANCON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 novembre 2016, identifiée par le SIREN 823 634 878. Elle est domiciliée 13 Rte de Saint-Marcellin, 42170 Saint-Just-Saint-Rambert. Son activité principale relève du code NAF 6820B. RENE FRANCON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de FRANCON

Dénomination
FRANCON
SIREN
823 634 878
SIRET (siège)
823 634 878 00016
N° TVA intracommunautaire
FR75823634878Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 823 634 878
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 novembre 2016
Siège social
13 RTE DE SAINT-MARCELLIN, 42170, SAINT-JUST-SAINT-RAMBERT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANCON

l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers

Finances de FRANCON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCON

CB

CHRISTINE BAJARD

Autre

Depuis la création (09 novembre 2016) · 9 ans

CF

CLEMENT FRANCON

Autre

Depuis la création (09 novembre 2016) · 9 ans

NF

NOELIE FRANCON

Autre

Depuis la création (09 novembre 2016) · 9 ans

RF

RENE FRANCON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 novembre 2016) · 9 ans

Établissements de FRANCON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42170 SAINT-JUST-SAINT-RAMBERTSiègeActif

    823 634 878 00016 · ouvert le 10 octobre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de FRANCON

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 avril 2017

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de FRANCON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-10-10

  1. création

    Date d'effet : 09 novembre 2016

Questions fréquentes sur FRANCON

Quel est le numéro SIREN de FRANCON ?

Le numéro SIREN de FRANCON est 823 634 878. Le SIRET de son siège social est 823 634 878 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75823634878.

Qui dirige FRANCON ?

FRANCON est dirigée par RENE FRANCON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRANCON ?

Le siège social de FRANCON est situé 13 Rte de Saint-Marcellin, 42170 Saint-Just-Saint-Rambert.

FRANCON est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCON.

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