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FRANCON DAVID

Active
Siren447 753 021Entrepreneur individuel01200 VALSERHONECréée le 01 avril 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FRANCON DAVID est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 2003, identifié par le SIREN 447 753 021. Le siège social de l'entreprise se trouve 64 RUE DE L'ECOLE D'OCHIAZ Ochiaz Châtillon-en-Michaille, 01200 Valserhone. L'entreprise déclare le code NAF 0220Z comme activité principale.

Fiche d'identité de FRANCON DAVID

Dénomination
FRANCON DAVID
SIREN
447 753 021
SIRET (siège)
447 753 021 00016
N° TVA intracommunautaire
FR68447753021Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 753 021
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0220Z
Date de création
01 avril 2003
Siège social
64 RUE DE L'ECOLE D'OCHIAZ Ochiaz Châtillon-en-Michaille, 01200, VALSERHONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANCON DAVID

ENTREPRENEUR DE TRAVAUX FORESTIERS

Finances de FRANCON DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCON DAVID

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FRANCON DAVID

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01200 VALSERHONESiègeActif

    447 753 021 00016 · ouvert le 01 avril 2003 · NAF 0220Z

Documents juridiques de FRANCON DAVID

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FRANCON DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCON DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCON DAVID

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCON DAVID. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FRANCON DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCON DAVID

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2003

Questions fréquentes sur FRANCON DAVID

Quel est le numéro SIREN de FRANCON DAVID ?

Le numéro SIREN de FRANCON DAVID est 447 753 021. Le SIRET de son siège social est 447 753 021 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68447753021.

Où se situe le siège social de FRANCON DAVID ?

Le siège social de FRANCON DAVID est situé 64 RUE DE L'ECOLE D'OCHIAZ Ochiaz Châtillon-en-Michaille, 01200 Valserhone.

FRANCON DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCON DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCON DAVID est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCON DAVID.

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