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FRANCON GILLES

Active
Siren502 078 744Entrepreneur individuel43100 COHADECréée le 10 avril 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FRANCON GILLES est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 avril 2024, identifié par le SIREN 502 078 744. Elle est domiciliée Imp de l'Eglise, 43100 Cohade. L'entreprise déclare le code NAF 4312A comme activité principale.

Fiche d'identité de FRANCON GILLES

Dénomination
FRANCON GILLES
SIREN
502 078 744
SIRET (siège)
502 078 744 00021
N° TVA intracommunautaire
FR68502078744Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 078 744
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4312A
Date de création
10 avril 2024
Siège social
IMP DE L'EGLISE, 43100, COHADE
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de FRANCON GILLES

PETITS TRAVAUX DE TERRASSEMENT ET DÉNEIGEMENT

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Finances de FRANCON GILLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCON GILLES

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de FRANCON GILLES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 43100 COHADESiègeActif

    502 078 744 00021 · ouvert le 15 avril 2024 · NAF 4312A

Documents juridiques de FRANCON GILLES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 avril 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Comptes annuels de FRANCON GILLES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCON GILLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCON GILLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCON GILLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FRANCON GILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCON GILLES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-04-15

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-01-21 · Début d'activité : 2008-01-02

  1. création

    Date d'effet : 10 avril 2024

Questions fréquentes sur FRANCON GILLES

Quel est le numéro SIREN de FRANCON GILLES ?

Le numéro SIREN de FRANCON GILLES est 502 078 744. Le SIRET de son siège social est 502 078 744 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68502078744.

Où se situe le siège social de FRANCON GILLES ?

Le siège social de FRANCON GILLES est situé Imp de l'Eglise, 43100 Cohade.

FRANCON GILLES est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCON GILLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCON GILLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCON GILLES.

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