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FRANCON MICHEL

Active
Siren427 708 011Entrepreneur individuel84830 SERIGNAN-DU-COMTATCréée le 01 janvier 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FRANCON MICHEL est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1987 sous le numéro SIREN 427 708 011. Le siège social de l'entreprise se trouve Qua des Laurettes, 84830 Serignan-du-Comtat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0121Z.

Fiche d'identité de FRANCON MICHEL

Dénomination
FRANCON MICHEL
SIREN
427 708 011
SIRET (siège)
427 708 011 00015
N° TVA intracommunautaire
FR91427708011Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 427 708 011
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
01 janvier 1987
Siège social
QUA DES LAURETTES, 84830, SERIGNAN-DU-COMTAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANCON MICHEL

Culture de la vigne

Finances de FRANCON MICHEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCON MICHEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FRANCON MICHEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84830 SERIGNAN-DU-COMTATSiègeActif

    427 708 011 00015 · ouvert le 01 janvier 1987 · NAF 0121Z

Documents juridiques de FRANCON MICHEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FRANCON MICHEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCON MICHEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCON MICHEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCON MICHEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FRANCON MICHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCON MICHEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1987

Questions fréquentes sur FRANCON MICHEL

Quel est le numéro SIREN de FRANCON MICHEL ?

Le numéro SIREN de FRANCON MICHEL est 427 708 011. Le SIRET de son siège social est 427 708 011 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91427708011.

Où se situe le siège social de FRANCON MICHEL ?

Le siège social de FRANCON MICHEL est situé Qua des Laurettes, 84830 Serignan-du-Comtat.

FRANCON MICHEL est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCON MICHEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCON MICHEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCON MICHEL.

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