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FRANCON MYRIAM

Active
Siren401 302 500Entrepreneur individuel73100 AIX-LES-BAINSCréée le 28 avril 1995

9609Z · Autres services personnels n.c.a.

FRANCON MYRIAM est un entrepreneur individuel immatriculé le 28 avril 1995 sous le numéro SIREN 401 302 500. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 B rue Sir Alfred Garrod, 73100 Aix-les-Bains. Son activité principale est autres services personnels n.c.a. (code NAF 9609Z).

Fiche d'identité de FRANCON MYRIAM

Dénomination
FRANCON MYRIAM
SIREN
401 302 500
SIRET (siège)
401 302 500 00046
N° TVA intracommunautaire
FR63401302500Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 302 500
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9609Z - Autres services personnels n.c.a.
Date de création
28 avril 1995
Siège social
10 B RUE SIR ALFRED GARROD, 73100, AIX-LES-BAINS
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de FRANCON MYRIAM

Autres services personnels n.c.a.

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Établissements de FRANCON MYRIAM

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 73100 AIX-LES-BAINSSiègeActif

    401 302 500 00046 · ouvert le 18 juin 2018 · NAF 9609Z

  • 73000 CHAMBERYFermé

    401 302 500 00012 · ouvert le 28 avril 1995 · NAF 930N

  • 26200 MONTELIMARFermé

    401 302 500 00020 · ouvert le 10 décembre 2006 · NAF 9003A

  • 73100 AIX-LES-BAINSFermé

    401 302 500 00038 · ouvert le 15 septembre 2009 · NAF 9003A

Conformité de FRANCON MYRIAM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRANCON MYRIAM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 août 2008. Clôturée le 06 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 décembre 2010 · publié le 30 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 27 janvier 2009 · publié le 07 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 27 août 2008 · publié le 14 septembre 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; le Tribunal de Grande Instance de Valence, statuant en matière commerciale par jugement, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître GRANDJEAN (Nicolas), 45-47, rue Guillaume, 26000 Romans-sur-Isère ; date de cessation des paiements : 01/08/2008 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au B.O.D.A.C.C. auprès du liquidateur

Aucune mention de FRANCON MYRIAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FRANCON MYRIAM

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 décembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 janvier 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 août 2008 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; le Tribunal de Grande Instance de Valence, statuant en matière commerciale par jugement, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître GRANDJEAN (Nicolas), 45-47, rue Guillaume, 26000 Romans-sur-Isère ; date de cessation des paiements : 01/08/2008 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au B.O.D.A.C.C. auprès du liquidateur

  1. création

    Date d'effet : 28 avril 1995

Questions fréquentes sur FRANCON MYRIAM

Quel est le numéro SIREN de FRANCON MYRIAM ?

Le numéro SIREN de FRANCON MYRIAM est 401 302 500. Le SIRET de son siège social est 401 302 500 00046. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63401302500.

Où se situe le siège social de FRANCON MYRIAM ?

Le siège social de FRANCON MYRIAM est situé 10 B rue Sir Alfred Garrod, 73100 Aix-les-Bains.

FRANCON MYRIAM est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCON MYRIAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCON MYRIAM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRANCON MYRIAM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.