FRANCON MYRIAM
Active9609Z · Autres services personnels n.c.a.
FRANCON MYRIAM est un entrepreneur individuel immatriculé le 28 avril 1995 sous le numéro SIREN 401 302 500. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 B rue Sir Alfred Garrod, 73100 Aix-les-Bains. Son activité principale est autres services personnels n.c.a. (code NAF 9609Z).
Fiche d'identité de FRANCON MYRIAM
INSEE- Dénomination
- FRANCON MYRIAM
- SIREN
- 401 302 500
- SIRET (siège)
- 401 302 500 00046
- N° TVA intracommunautaire
- FR63401302500Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 302 500
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 9609Z - Autres services personnels n.c.a.
- Date de création
- 28 avril 1995
- Siège social
- 10 B RUE SIR ALFRED GARROD, 73100, AIX-LES-BAINS
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de FRANCON MYRIAM
Autres services personnels n.c.a.
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Établissements de FRANCON MYRIAM
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 73100 AIX-LES-BAINSSiègeActif
401 302 500 00046 · ouvert le 18 juin 2018 · NAF 9609Z
- 73000 CHAMBERYFermé
401 302 500 00012 · ouvert le 28 avril 1995 · NAF 930N
- 26200 MONTELIMARFermé
401 302 500 00020 · ouvert le 10 décembre 2006 · NAF 9003A
- 73100 AIX-LES-BAINSFermé
401 302 500 00038 · ouvert le 15 septembre 2009 · NAF 9003A
Conformité de FRANCON MYRIAM
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRANCON MYRIAM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 27 août 2008. Clôturée le 06 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 06 décembre 2010 · publié le 30 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 27 janvier 2009 · publié le 07 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 27 août 2008 · publié le 14 septembre 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; le Tribunal de Grande Instance de Valence, statuant en matière commerciale par jugement, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître GRANDJEAN (Nicolas), 45-47, rue Guillaume, 26000 Romans-sur-Isère ; date de cessation des paiements : 01/08/2008 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au B.O.D.A.C.C. auprès du liquidateur
Aucune mention de FRANCON MYRIAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FRANCON MYRIAM
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 décembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 janvier 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 août 2008 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; le Tribunal de Grande Instance de Valence, statuant en matière commerciale par jugement, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître GRANDJEAN (Nicolas), 45-47, rue Guillaume, 26000 Romans-sur-Isère ; date de cessation des paiements : 01/08/2008 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au B.O.D.A.C.C. auprès du liquidateur
- création
Date d'effet : 28 avril 1995
Questions fréquentes sur FRANCON MYRIAM
Quel est le numéro SIREN de FRANCON MYRIAM ?
Le numéro SIREN de FRANCON MYRIAM est 401 302 500. Le SIRET de son siège social est 401 302 500 00046. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63401302500.
Où se situe le siège social de FRANCON MYRIAM ?
Le siège social de FRANCON MYRIAM est situé 10 B rue Sir Alfred Garrod, 73100 Aix-les-Bains.
FRANCON MYRIAM est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANCON MYRIAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANCON MYRIAM est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRANCON MYRIAM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.
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