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FRANCON NICOLAS

Active
Siren480 041 276Entrepreneur individuel42380 PERIGNEUXCréée le 03 janvier 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 480 041 276, FRANCON NICOLAS est un entrepreneur individuel créé le 3 janvier 2005. Son siège social est situé La Mure, 42380 Perigneux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7112B.

Fiche d'identité de FRANCON NICOLAS

Dénomination
FRANCON NICOLAS
SIREN
480 041 276
SIRET (siège)
480 041 276 00035
N° TVA intracommunautaire
FR51480041276Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 041 276
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7112B
Date de création
03 janvier 2005
Siège social
LA MURE, 42380, PERIGNEUX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FRANCON NICOLAS

Ingénierie, études techniques

Finances de FRANCON NICOLAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCON NICOLAS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FRANCON NICOLAS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 42380 PERIGNEUXSiègeActif

    480 041 276 00035 · ouvert le 02 janvier 2017 · NAF 7112B

  • 42380 PERIGNEUXFermé

    480 041 276 00019 · ouvert le 03 janvier 2005 · NAF 743B

Documents juridiques de FRANCON NICOLAS

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FRANCON NICOLAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCON NICOLAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCON NICOLAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCON NICOLAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FRANCON NICOLAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCON NICOLAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 janvier 2005

Questions fréquentes sur FRANCON NICOLAS

Quel est le numéro SIREN de FRANCON NICOLAS ?

Le numéro SIREN de FRANCON NICOLAS est 480 041 276. Le SIRET de son siège social est 480 041 276 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51480041276.

Où se situe le siège social de FRANCON NICOLAS ?

Le siège social de FRANCON NICOLAS est situé La Mure, 42380 Perigneux.

FRANCON NICOLAS est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCON NICOLAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCON NICOLAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCON NICOLAS.

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