CheckersProcédures

FRANCON THOMAS

Active
Siren984 813 261Entrepreneur individuel42230 Roche-la-MolièreCréée le 28 février 20241
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
1tranche Sirene

FRANCON THOMAS est un entrepreneur individuel immatriculé le 28 février 2024 sous le numéro SIREN 984 813 261. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 RUE de Galinay, 42230 Roche-la-Molière. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4932Z et emploie 1 salarié.

Fiche d'identité de FRANCON THOMAS

Dénomination
FRANCON THOMAS
SIREN
984 813 261
SIRET (siège)
984 813 261 00018
N° TVA intracommunautaire
FR21984813261Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 984 813 261
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4932Z
Date de création
28 février 2024
Effectif
1
Siège social
13 RUE de Galinay, 42230, Roche-la-Molière
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANCON THOMAS

location de voiture de transport avec chauffeur (VTC indépendant)

Finances de FRANCON THOMAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCON THOMAS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FRANCON THOMAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42230 Roche-la-MolièreSiègeActif

    984 813 261 00018 · ouvert le 01 novembre 2024 · NAF 4932Z

Documents juridiques de FRANCON THOMAS

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FRANCON THOMAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCON THOMAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCON THOMAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCON THOMAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANCON THOMAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCON THOMAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCON THOMAS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-03-01

  1. création

    Date d'effet : 28 février 2024

Questions fréquentes sur FRANCON THOMAS

Quel est le numéro SIREN de FRANCON THOMAS ?

Le numéro SIREN de FRANCON THOMAS est 984 813 261. Le SIRET de son siège social est 984 813 261 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21984813261.

Où se situe le siège social de FRANCON THOMAS ?

Le siège social de FRANCON THOMAS est situé 13 RUE de Galinay, 42230 Roche-la-Molière.

FRANCON THOMAS est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCON THOMAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCON THOMAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCON THOMAS.

Combien de salariés compte FRANCON THOMAS ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, FRANCON THOMAS emploie 1 salarié.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises transports de voyageurs par taxis

Toutes les entreprises avec le code NAF 4932Z

Entreprises à Roche-la-Molière

Toutes les entreprises à Roche-la-Molière