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FRANCONIA

Active
Siren948 952 916SCI42290 SorbiersCréée le 22 février 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 948 952 916, FRANCONIA est une SCI créée le 22 février 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 ALL Saint-isidore, 42290 Sorbiers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Angelika BOCK en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de FRANCONIA

Dénomination
FRANCONIA
SIREN
948 952 916
SIRET (siège)
948 952 916 00013
N° TVA intracommunautaire
FR37948952916Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 948 952 916
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 février 2023
Siège social
4 ALL Saint-isidore, 42290, Sorbiers
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANCONIA

L'acquisition de tous biens immobiliers, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement desdits biens et de tous autres immeubles bâtis, droits immobiliers et terrains ; le cautionnement réel ou personnel des dettes des associés, consenties pour la constitution du patrimoine social.

Finances de FRANCONIA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCONIA

AB

Angelika BOCK

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 février 2023) · 3 ans

RJ

Romain JEAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 février 2023) · 3 ans

Établissements de FRANCONIA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42290 SorbiersSiègeActif

    948 952 916 00013 · ouvert le 10 février 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de FRANCONIA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 février 2023

  • Acte

Comptes annuels de FRANCONIA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCONIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCONIA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCONIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne FRANCONIA. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre

    Décision du 21 janvier 2025 · N° 21/01806

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCONIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCONIA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-02-10

  1. création

Questions fréquentes sur FRANCONIA

Quel est le numéro SIREN de FRANCONIA ?

Le numéro SIREN de FRANCONIA est 948 952 916. Le SIRET de son siège social est 948 952 916 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37948952916.

Qui dirige FRANCONIA ?

FRANCONIA est dirigée par Angelika BOCK, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRANCONIA ?

Le siège social de FRANCONIA est situé 4 ALL Saint-isidore, 42290 Sorbiers.

FRANCONIA est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCONIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCONIA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCONIA.

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