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FRANCONNET JEAN

Active
Siren333 587 400Entrepreneur individuel54920 MORFONTAINECréée le 01 septembre 1985
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FRANCONNET JEAN est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er septembre 1985 sous le numéro SIREN 333 587 400. Son siège social est situé 2 rue Jean Moulin, 54920 Morfontaine. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale.

Fiche d'identité de FRANCONNET JEAN

Dénomination
FRANCONNET JEAN
SIREN
333 587 400
SIRET (siège)
333 587 400 00016
N° TVA intracommunautaire
FR20333587400Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 333 587 400
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
01 septembre 1985
Siège social
2 RUE JEAN MOULIN, 54920, MORFONTAINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANCONNET JEAN

Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances de FRANCONNET JEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCONNET JEAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FRANCONNET JEAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54920 MORFONTAINESiègeActif

    333 587 400 00016 · ouvert le 01 septembre 1985 · NAF 0150Z

Documents juridiques de FRANCONNET JEAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FRANCONNET JEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCONNET JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCONNET JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCONNET JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FRANCONNET JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCONNET JEAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 1985

Questions fréquentes sur FRANCONNET JEAN

Quel est le numéro SIREN de FRANCONNET JEAN ?

Le numéro SIREN de FRANCONNET JEAN est 333 587 400. Le SIRET de son siège social est 333 587 400 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20333587400.

Où se situe le siège social de FRANCONNET JEAN ?

Le siège social de FRANCONNET JEAN est situé 2 rue Jean Moulin, 54920 Morfontaine.

FRANCONNET JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCONNET JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCONNET JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCONNET JEAN.

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