FRANCONNET MONIQUE

Active

Siren922 347 299Entrepreneur individuel25300 DOMMARTINCréée le 17 décembre 2022

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

FRANCONNET MONIQUE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 décembre 2022, identifié par le SIREN 922 347 299. Son siège social est situé 2 rue des Bleuets, 25300 Dommartin. L'entreprise déclare le code NAF 9003A comme activité principale.

Fiche d'identité de FRANCONNET MONIQUE

INSEE

Dénomination: FRANCONNET MONIQUE
SIREN: 922 347 299
SIRET (siège): 922 347 299 00013
N° TVA intracommunautaire: FR24922347299Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 922 347 299
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 07 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 9003A
Date de création: 17 décembre 2022
Siège social: 2 RUE DES BLEUETS, 25300, DOMMARTIN
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de FRANCONNET MONIQUE

Création artistique relevant des arts plastiques

Finances de FRANCONNET MONIQUE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCONNET MONIQUE

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FRANCONNET MONIQUE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

25300 DOMMARTINSiègeActif
922 347 299 00013 · ouvert le 17 décembre 2022 · NAF 9003A

Documents juridiques de FRANCONNET MONIQUE

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FRANCONNET MONIQUE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCONNET MONIQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCONNET MONIQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCONNET MONIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FRANCONNET MONIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCONNET MONIQUE

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

07 juillet 2024création
Date d'effet : 17 décembre 2022

Questions fréquentes sur FRANCONNET MONIQUE

Quel est le numéro SIREN de FRANCONNET MONIQUE ?

Le numéro SIREN de FRANCONNET MONIQUE est 922 347 299. Le SIRET de son siège social est 922 347 299 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24922347299.

Où se situe le siège social de FRANCONNET MONIQUE ?

Le siège social de FRANCONNET MONIQUE est situé 2 rue des Bleuets, 25300 Dommartin.