FRANCONSTRUCT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 823 903 570, FRANCONSTRUCT est une 5710 créée le 23 novembre 2016. Son siège social est situé 190 av Henri Barbusse, 93700 Drancy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4333Z. Elle est dirigée par IULIAN-IONUT BOFU, président de sas.
Fiche d'identité de FRANCONSTRUCT
INSEE- Dénomination
- FRANCONSTRUCT
- SIREN
- 823 903 570
- SIRET (siège)
- 823 903 570 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR81823903570Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 823 903 570
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 5710
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 4333Z
- Date de création
- 23 novembre 2016
- Siège social
- 190 AV HENRI BARBUSSE, 93700, DRANCY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FRANCONSTRUCT
Revêtement des sols et des murs
Finances de FRANCONSTRUCT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRANCONSTRUCT
INSEEBODACCDirecteur général
En poste depuis décembre 2017 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 décembre 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de FRANCONSTRUCT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93700 DRANCYSiègeActif
823 903 570 00013 · ouvert le 21 décembre 2016 · NAF 4333Z
Documents juridiques de FRANCONSTRUCT
INPIComptes annuels de FRANCONSTRUCT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCONSTRUCT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FRANCONSTRUCT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCONSTRUCT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCONSTRUCT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 12 décembre 2025 · N° 21/12021
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 04 septembre 2025 · N° 21/12021
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 29 juin 2023 · N° 21/15695
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRANCONSTRUCT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FRANCONSTRUCT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Président : BOFU Iulian-Ionut modification le 29 Novembre 2017 ; Directeur général : DETOT Alin-Ionut en fonction le 29 Novembre 2017
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-12-21
- création
Date d'effet : 23 novembre 2016
Questions fréquentes sur FRANCONSTRUCT
Quel est le numéro SIREN de FRANCONSTRUCT ?
Le numéro SIREN de FRANCONSTRUCT est 823 903 570. Le SIRET de son siège social est 823 903 570 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81823903570.
Qui dirige FRANCONSTRUCT ?
FRANCONSTRUCT est dirigée par IULIAN-IONUT BOFU, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FRANCONSTRUCT ?
Le siège social de FRANCONSTRUCT est situé 190 av Henri Barbusse, 93700 Drancy.
FRANCONSTRUCT est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANCONSTRUCT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANCONSTRUCT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCONSTRUCT.
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