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FRANCONSULT

Active
Siren381 164 029SARL83690 TOURTOURCréée le 13 février 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FRANCONSULT est une SARL immatriculée le 13 février 1991 sous le numéro SIREN 381 164 029. Son siège social est situé Che des Tuiliers les Tuiliers, 83690 Tourtour. Son activité principale relève du code NAF 511T.

Fiche d'identité de FRANCONSULT

Dénomination
FRANCONSULT
SIREN
381 164 029
SIRET (siège)
381 164 029 00013
N° TVA intracommunautaire
FR33381164029Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 164 029
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
511T
Date de création
13 février 1991
Siège social
CHE DES TUILIERS LES TUILIERS, 83690, TOURTOUR
Établissements
1
Statut
Active

Finances de FRANCONSULT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCONSULT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FRANCONSULT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83690 TOURTOURSiègeFermé

    381 164 029 00013 · ouvert le 13 février 1991 · NAF 511T

Documents juridiques de FRANCONSULT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 janvier 1993

  • Acte

Comptes annuels de FRANCONSULT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCONSULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCONSULT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCONSULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANCONSULT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCONSULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCONSULT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 février 1991

Questions fréquentes sur FRANCONSULT

Quel est le numéro SIREN de FRANCONSULT ?

Le numéro SIREN de FRANCONSULT est 381 164 029. Le SIRET de son siège social est 381 164 029 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33381164029.

Où se situe le siège social de FRANCONSULT ?

Le siège social de FRANCONSULT est situé Che des Tuiliers les Tuiliers, 83690 Tourtour.

FRANCONSULT est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCONSULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCONSULT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCONSULT.

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