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FRANCONTROL

Active
Siren484 453 550Société civile59420 MOUVAUXCréée le 05 octobre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 484 453 550, FRANCONTROL est une société civile créée le 5 octobre 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue du Marechal de Lattre de Tassigny, 59420 Mouvaux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CATHERINE FLIPO en qualité de associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de FRANCONTROL

Dénomination
FRANCONTROL
SIREN
484 453 550
SIRET (siège)
484 453 550 00010
N° TVA intracommunautaire
FR59484453550Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 453 550
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 octobre 2005
Siège social
8 RUE DU MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY, 59420, MOUVAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANCONTROL

PROPRIETE, GESTION ET PLUS GENERALEMENT EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE

Finances de FRANCONTROL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCONTROL

CF

CATHERINE FLIPO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 octobre 2005) · 21 ans

TP

THIERRY POLLET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 octobre 2005) · 21 ans

Établissements de FRANCONTROL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59420 MOUVAUXSiègeActif

    484 453 550 00010 · ouvert le 14 septembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de FRANCONTROL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 octobre 2005

  • Acte

Comptes annuels de FRANCONTROL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCONTROL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCONTROL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCONTROL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANCONTROL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCONTROL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCONTROL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 octobre 2005

Questions fréquentes sur FRANCONTROL

Quel est le numéro SIREN de FRANCONTROL ?

Le numéro SIREN de FRANCONTROL est 484 453 550. Le SIRET de son siège social est 484 453 550 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59484453550.

Qui dirige FRANCONTROL ?

FRANCONTROL est dirigée par CATHERINE FLIPO, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRANCONTROL ?

Le siège social de FRANCONTROL est situé 8 rue du Marechal de Lattre de Tassigny, 59420 Mouvaux.

FRANCONTROL est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCONTROL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCONTROL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCONTROL.

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