FRANCONVILLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
FRANCONVILLE est une SAS immatriculée le 30 avril 2026 sous le numéro SIREN 104 396 262. Elle est domiciliée 89 RUE du Faubourg Saint-Antoine, 75011 Paris 11e Arrondissement. Son activité principale relève du code NAF 4772A. La direction est assurée par GROUPE SMC en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de FRANCONVILLE
INSEE- Dénomination
- FRANCONVILLE
- SIREN
- 104 396 262
- SIRET (siège)
- 104 396 262 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR48104396262Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 104 396 262
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 août 2026
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4772A
- Date de création
- 30 avril 2026
- Siège social
- 89 RUE du Faubourg Saint-Antoine, 75011, PARIS 11E ARRONDISSEMENT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de FRANCONVILLE
La vente au détail et en gros de chaussures, équipement de la personne, maroquinerie et accessoires, cordonnerie, accessoires de mode, accessoires pour animaux de compagnie, vente de bijoux et bijoux fantaisie, produits de décoration, produits technologiques connectés, importation, exportation de ces articles, ventes par tous moyens notamment internet. Conseil aux entreprises dans le domaine de la chaussure. Location gérance et sous-location de bail.
Finances de FRANCONVILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRANCONVILLE
INSEEGROUPE SMC
Président de SAS
Depuis la création (30 avril 2026) · moins d'un an
Établissements de FRANCONVILLE
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 75011 PARIS 11E ARRONDISSEMENTSiègeActif
104 396 262 00016 · ouvert le 29 avril 2026 · NAF 4772A
- 95130 FranconvilleActif
104 396 262 00024 · ouvert le 30 avril 2026 · NAF 4772A
Documents juridiques de FRANCONVILLE
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de FRANCONVILLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCONVILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FRANCONVILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCONVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
83 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCONVILLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 2
Décision du 23 juillet 2026 · N° 24/01834
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 8
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/01922
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 07
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2026L00917
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 07
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2026L00919
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 07
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2026L00918
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 07
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2026L00915
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00501
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre JEX
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/01575
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1
Décision du 06 mai 2026 · N° 24/04320
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/00527
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 07
Décision du 10 avril 2026 · N° 2026L00404
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX MONTMORENCY
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00494
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Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 20 février 2026 · N° 24/02749
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Décision du 17 février 2026 · N° 26/00860
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Décision du 16 février 2026 · N° 17/01980
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Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/00391
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Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025P02036
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Tribunal judiciaire, service des Criées
Décision du 10 juin 2025 · N° 24/00245
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Décision du 10 juin 2025 · N° 24/01653
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Décision du 21 mai 2025 · N° 24-14.105
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Décision du 15 mai 2025 · N° 21/05975
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Tribunal judiciaire, service des Criées
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/00259
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Tribunal judiciaire, cabinet 3
Décision du 06 mai 2025 · N° 22/05791
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 27 mars 2025 · N° J2025000185
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Tribunal judiciaire, deuxième Chambre Civile
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/05892
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/07959
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 3
Décision du 12 mars 2025 · N° 24/02773
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 février 2025 · N° 24/00435
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 6
Décision du 06 février 2025 · N° 23/04814
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 30 janvier 2025 · N° 23/00163
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 09 janvier 1991 · N° 89-70.010
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 janvier 1990 · N° 87-42.458
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 février 1989 · N° 87-40.316
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRANCONVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FRANCONVILLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-04-30 · Début d'activité : 2026-04-29
- création
Date d'effet : 30 avril 2026
Questions fréquentes sur FRANCONVILLE
Quel est le numéro SIREN de FRANCONVILLE ?
Le numéro SIREN de FRANCONVILLE est 104 396 262. Le SIRET de son siège social est 104 396 262 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48104396262.
Qui dirige FRANCONVILLE ?
FRANCONVILLE est dirigée par GROUPE SMC, président de sas.
Où se situe le siège social de FRANCONVILLE ?
Le siège social de FRANCONVILLE est situé 89 RUE du Faubourg Saint-Antoine, 75011 Paris 11e Arrondissement.
FRANCONVILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANCONVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANCONVILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCONVILLE.
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