FRANCONVILLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
FRANCONVILLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 octobre 2020, identifiée par le SIREN 890 433 618. Son siège social est situé 4 B rue de l’Alize, 95610 Eragny. Son activité principale relève du code NAF 4110A. Elle est dirigée par ATIKA MOHMOUH, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de FRANCONVILLE
INSEE- Dénomination
- FRANCONVILLE
- SIREN
- 890 433 618
- SIRET (siège)
- 890 433 618 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR18890433618Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 890 433 618
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110A
- Date de création
- 28 octobre 2020
- Siège social
- 4 B RUE DE L’ALIZE, 95610, ERAGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FRANCONVILLE
Acquisition administration et gestion de tout bien immobilier En particulier l'immeuble sis au 7 chemin des bas rinvals95130 Franconville
Finances de FRANCONVILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRANCONVILLE
INSEEÉtablissements de FRANCONVILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95610 ERAGNYSiègeActif
890 433 618 00018 · ouvert le 30 octobre 2020 · NAF 4110A
Documents juridiques de FRANCONVILLE
INPIComptes annuels de FRANCONVILLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCONVILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FRANCONVILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCONVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
84 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCONVILLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 2
Décision du 23 juillet 2026 · N° 24/01834
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 8
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/01922
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 07
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2026L00917
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 07
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2026L00919
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 07
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2026L00918
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 07
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2026L00915
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00501
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre JEX
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/01575
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1
Décision du 06 mai 2026 · N° 24/04320
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/00527
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 07
Décision du 10 avril 2026 · N° 2026L00404
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00494
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 20 février 2026 · N° 24/02749
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Décision du 17 février 2026 · N° 26/00860
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Décision du 16 février 2026 · N° 17/01980
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Décision du 29 janvier 2026 · N° 2025L03247
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Décision du 27 novembre 2025 · N° 2025R00228
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre Famille CAB 3
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/00391
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025P02036
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRANCONVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FRANCONVILLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-10-28 · Début d'activité : 2020-10-30
- création
Date d'effet : 28 octobre 2020
Questions fréquentes sur FRANCONVILLE
Quel est le numéro SIREN de FRANCONVILLE ?
Le numéro SIREN de FRANCONVILLE est 890 433 618. Le SIRET de son siège social est 890 433 618 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18890433618.
Qui dirige FRANCONVILLE ?
FRANCONVILLE est dirigée par ATIKA MOHMOUH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FRANCONVILLE ?
Le siège social de FRANCONVILLE est situé 4 B rue de l’Alize, 95610 Eragny.
FRANCONVILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANCONVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANCONVILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCONVILLE.
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