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FRANCONVILLE STRUCTURE EURL

Active
Siren429 216 070SARL95130 FRANCONVILLECréée le 21 avril 2000
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

FRANCONVILLE STRUCTURE EURL est une SARL immatriculée le 21 avril 2000 sous le numéro SIREN 429 216 070. Elle est domiciliée 362 rue du General Leclerc Centre Commercial Leclerc, 95130 Franconville. Son activité principale relève du code NAF 9602A. Elle est dirigée par FABRICE SOUSA, gérant.

Fiche d'identité de FRANCONVILLE STRUCTURE EURL

Dénomination
FRANCONVILLE STRUCTURE EURL
SIREN
429 216 070
SIRET (siège)
429 216 070 00012
N° TVA intracommunautaire
FR91429216070Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 216 070
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
9602A
Date de création
21 avril 2000
Siège social
362 RUE DU GENERAL LECLERC CENTRE COMMERCIAL LECLERC, 95130, FRANCONVILLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FRANCONVILLE STRUCTURE EURL

COIFFURE SOINS DE BEAUTE ESTHETIQUE MANUCURE PEDICURE

Finances de FRANCONVILLE STRUCTURE EURL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCONVILLE STRUCTURE EURL

FS

FABRICE SOUSA

Gérant

Depuis la création (21 avril 2000) · 26 ans

Établissements de FRANCONVILLE STRUCTURE EURL

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 95130 FRANCONVILLESiègeActif

    429 216 070 00012 · ouvert le 02 février 2000 · NAF 9602A

  • 64200 BIARRITZActif

    429 216 070 00020 · NAF 7010Z

Documents juridiques de FRANCONVILLE STRUCTURE EURL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 2003

  • Acte

Comptes annuels de FRANCONVILLE STRUCTURE EURL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCONVILLE STRUCTURE EURL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCONVILLE STRUCTURE EURL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRANCONVILLE STRUCTURE EURL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 octobre 2016. Clôturée le 26 juin 2017 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 juin 2017 · publié le 04 juillet 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 octobre 2016 · publié le 25 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 10 Octobre 2016, désignant liquidateur Me Dominique GUERIN 2, rue DU 49ÈME - BP 8278 - 64182 Bayonne . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANCONVILLE STRUCTURE EURL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCONVILLE STRUCTURE EURL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCONVILLE STRUCTURE EURL

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-06-26 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 octobre 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 10 Octobre 2016, désignant liquidateur Me Dominique GUERIN 2, rue DU 49ÈME - BP 8278 - 64182 Bayonne . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  10. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Immatriculée le 2009-07-23

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  1. création

    Date d'effet : 21 avril 2000

Questions fréquentes sur FRANCONVILLE STRUCTURE EURL

Quel est le numéro SIREN de FRANCONVILLE STRUCTURE EURL ?

Le numéro SIREN de FRANCONVILLE STRUCTURE EURL est 429 216 070. Le SIRET de son siège social est 429 216 070 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91429216070.

Qui dirige FRANCONVILLE STRUCTURE EURL ?

FRANCONVILLE STRUCTURE EURL est dirigée par FABRICE SOUSA, gérant.

Où se situe le siège social de FRANCONVILLE STRUCTURE EURL ?

Le siège social de FRANCONVILLE STRUCTURE EURL est situé 362 rue du General Leclerc Centre Commercial Leclerc, 95130 Franconville.

FRANCONVILLE STRUCTURE EURL est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCONVILLE STRUCTURE EURL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCONVILLE STRUCTURE EURL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRANCONVILLE STRUCTURE EURL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 juin 2017 pour insuffisance d'actif.

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