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FRANCONY PASCAL

Active
Siren395 219 124Entrepreneur individuel73230 THOIRYCréée le 01 juin 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 395 219 124, FRANCONY PASCAL est un entrepreneur individuel créé le 1er juin 1994. Elle est domiciliée Thormeroz, 73230 Thoiry. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de FRANCONY PASCAL

Dénomination
FRANCONY PASCAL
SIREN
395 219 124
SIRET (siège)
395 219 124 00017
N° TVA intracommunautaire
FR00395219124Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 395 219 124
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 juin 1994
Siège social
THORMEROZ, 73230, THOIRY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FRANCONY PASCAL

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de FRANCONY PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCONY PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FRANCONY PASCAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 73230 THOIRYSiègeActif

    395 219 124 00017 · ouvert le 01 juin 1994 · NAF 6820B

  • 73230 THOIRYFermé

    395 219 124 00025 · ouvert le 01 septembre 2004 · NAF 0141Z

Documents juridiques de FRANCONY PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FRANCONY PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCONY PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCONY PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCONY PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FRANCONY PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCONY PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 1994

Questions fréquentes sur FRANCONY PASCAL

Quel est le numéro SIREN de FRANCONY PASCAL ?

Le numéro SIREN de FRANCONY PASCAL est 395 219 124. Le SIRET de son siège social est 395 219 124 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00395219124.

Où se situe le siège social de FRANCONY PASCAL ?

Le siège social de FRANCONY PASCAL est situé Thormeroz, 73230 Thoiry.

FRANCONY PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCONY PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCONY PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCONY PASCAL.

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