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FRANCOPAR

Active
Siren316 645 241SA06130 GRASSECréée le 01 janvier 1979
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 316 645 241, FRANCOPAR est une SA créée le 1er janvier 1979. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Plan Complexe 2000 229rte de Ca, 06130 Grasse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 245C.

Fiche d'identité de FRANCOPAR

Dénomination
FRANCOPAR
SIREN
316 645 241
SIRET (siège)
316 645 241 00019
N° TVA intracommunautaire
FR88316645241Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 316 645 241
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
245C
Date de création
01 janvier 1979
Siège social
LE PLAN COMPLEXE 2000 229RTE DE CA, 06130, GRASSE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de FRANCOPAR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCOPAR

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FRANCOPAR

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06130 GRASSESiègeFermé

    316 645 241 00019 · ouvert le 01 janvier 1979 · NAF 245C

Documents juridiques de FRANCOPAR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 mars 1993

  • Acte

Comptes annuels de FRANCOPAR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCOPAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCOPAR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCOPAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne FRANCOPAR. Elle date de 1997. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCOPAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCOPAR

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1979

Questions fréquentes sur FRANCOPAR

Quel est le numéro SIREN de FRANCOPAR ?

Le numéro SIREN de FRANCOPAR est 316 645 241. Le SIRET de son siège social est 316 645 241 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88316645241.

Où se situe le siège social de FRANCOPAR ?

Le siège social de FRANCOPAR est situé Le Plan Complexe 2000 229rte de Ca, 06130 Grasse.

FRANCOPAR est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCOPAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCOPAR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCOPAR.

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