FRANCOPHIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
FRANCOPHIL est une SCI immatriculée le 14 janvier 2019 sous le numéro SIREN 845 303 825. Son siège social est situé 36 rue de la Croix de Mission, 42100 Saint-Etienne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PHILIPPE BERGHEAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de FRANCOPHIL
INSEE- Dénomination
- FRANCOPHIL
- SIREN
- 845 303 825
- SIRET (siège)
- 845 303 825 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR38845303825Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 845 303 825
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 janvier 2019
- Siège social
- 36 RUE DE LA CROIX DE MISSION, 42100, SAINT-ETIENNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FRANCOPHIL
Acquisition, vente, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers. Souscription d'emprunts destinés à financer l'acquisition de biens immobiliers et constitution d'hypothèques en vue de garantir les prêts souscrits par la société.
Finances de FRANCOPHIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRANCOPHIL
INSEEÉtablissements de FRANCOPHIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42100 SAINT-ETIENNESiègeActif
845 303 825 00010 · ouvert le 07 janvier 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de FRANCOPHIL
INPIComptes annuels de FRANCOPHIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCOPHIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FRANCOPHIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCOPHIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCOPHIL. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 22 octobre 2024 · N° 24/01248
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 21 août 2024 · N° 24/01697
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 28 février 2023 · N° 20/05193
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRANCOPHIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FRANCOPHIL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-01-07
- création
Date d'effet : 14 janvier 2019
Questions fréquentes sur FRANCOPHIL
Quel est le numéro SIREN de FRANCOPHIL ?
Le numéro SIREN de FRANCOPHIL est 845 303 825. Le SIRET de son siège social est 845 303 825 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38845303825.
Qui dirige FRANCOPHIL ?
FRANCOPHIL est dirigée par PHILIPPE BERGHEAU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FRANCOPHIL ?
Le siège social de FRANCOPHIL est situé 36 rue de la Croix de Mission, 42100 Saint-Etienne.
FRANCOPHIL est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANCOPHIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANCOPHIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCOPHIL.
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