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FRANCOR

Active
Siren480 892 165SCI74330 POISYCréée le 22 février 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
14,3 k€
Effectif
Non publié

FRANCOR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 février 2005, identifiée par le SIREN 480 892 165. Le siège social de l'entreprise se trouve 55 Che de la Courbassiere, 74330 Poisy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FRANCOIS GRUMEAU exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de FRANCOR

Dénomination
FRANCOR
SIREN
480 892 165
SIRET (siège)
480 892 165 00014
N° TVA intracommunautaire
FR66480892165Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 892 165
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
14 300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 février 2005
Siège social
55 CHE DE LA COURBASSIERE, 74330, POISY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANCOR

LA PROPRIETE D'UN TERRAIN SIS A POISY (74330), LIEUDIT "LES MARAIS NOIRS EST", LA CONSTRUCTION, LA GESTION, LA MISE EN VALEUR, LA TRANSFORMATION, L'AMENAGEMENT, L'ADMINISTRATION ET LA LOCATION DUDIT BIEN ET DE TOUS AUTRES.

Finances de FRANCOR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCOR

FG

FRANCOIS GRUMEAU

Autre

Depuis la création (22 février 2005) · 21 ans

CL

CORINNE LAYDERNIER

Autre

Depuis la création (22 février 2005) · 21 ans

Établissements de FRANCOR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74330 POISYSiègeActif

    480 892 165 00014 · ouvert le 19 janvier 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de FRANCOR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 février 2005

  • Acte

Comptes annuels de FRANCOR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCOR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCOR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCOR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne FRANCOR. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Contentieux

    Décision du 29 juillet 2025 · N° 25/00979

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCOR

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 février 2005

Questions fréquentes sur FRANCOR

Quel est le numéro SIREN de FRANCOR ?

Le numéro SIREN de FRANCOR est 480 892 165. Le SIRET de son siège social est 480 892 165 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66480892165.

Qui dirige FRANCOR ?

FRANCOR est dirigée par FRANCOIS GRUMEAU, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRANCOR ?

Le siège social de FRANCOR est situé 55 Che de la Courbassiere, 74330 Poisy.

FRANCOR est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCOR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCOR.

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