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FRANCORUSSE

Active
Siren494 873 920SCI60150 MONTMACQCréée le 15 mars 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

FRANCORUSSE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mars 2007, identifiée par le SIREN 494 873 920. Son siège social est situé 17 A rue de la Croix Noire, 60150 Montmacq. Son activité principale relève du code NAF 6832A. La direction est assurée par JEAN-LOUIS BASQUIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de FRANCORUSSE

Dénomination
FRANCORUSSE
SIREN
494 873 920
SIRET (siège)
494 873 920 00024
N° TVA intracommunautaire
FR09494873920Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 873 920
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
15 mars 2007
Siège social
17 A RUE DE LA CROIX NOIRE, 60150, MONTMACQ
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FRANCORUSSE

Gestion immobilière

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Finances de FRANCORUSSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FRANCORUSSE

IA

IRINA ANDRYUSHCHENKO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 mars 2007) · 19 ans

JB

JEAN-LOUIS BASQUIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 mars 2007) · 19 ans

Établissements de FRANCORUSSE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 60150 MONTMACQSiègeActif

    494 873 920 00024 · ouvert le 31 janvier 2007 · NAF 6832A

  • 60750 CHOISY-AU-BACFermé

    494 873 920 00016 · ouvert le 31 janvier 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de FRANCORUSSE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mars 2007

  • Acte

Comptes annuels de FRANCORUSSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCORUSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCORUSSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCORUSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANCORUSSE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCORUSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCORUSSE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

  1. création

    Date d'effet : 15 mars 2007

Questions fréquentes sur FRANCORUSSE

Quel est le numéro SIREN de FRANCORUSSE ?

Le numéro SIREN de FRANCORUSSE est 494 873 920. Le SIRET de son siège social est 494 873 920 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09494873920.

Qui dirige FRANCORUSSE ?

FRANCORUSSE est dirigée par JEAN-LOUIS BASQUIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRANCORUSSE ?

Le siège social de FRANCORUSSE est situé 17 A rue de la Croix Noire, 60150 Montmacq.

FRANCORUSSE est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCORUSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCORUSSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCORUSSE.

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