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FRANCOSSE

Active
Siren533 845 178Société civile06690 TOURRETTE-LEVENSCréée le 28 juillet 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 533 845 178, FRANCOSSE est une société civile créée le 28 juillet 2011. Elle est domiciliée QUA LE PUEI d'afrique du Nord, 06690 Tourrette-Levens. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ISABELLE CHARLES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de FRANCOSSE

Dénomination
FRANCOSSE
SIREN
533 845 178
SIRET (siège)
533 845 178 00011
N° TVA intracommunautaire
FR71533845178Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 533 845 178
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 juillet 2011
Siège social
QUA LE PUEI d'afrique du Nord, 06690, TOURRETTE-LEVENS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANCOSSE

L'acquisition de tous biens immobiliers et notamment l'acquisition d'une propriété sise à TOURRETTE LEVENS (Alpes Maritimes) quartier le Puei - La gestion de tous biens immobiliers - leur mise à disposition gratuite au profit des associés dans un cadre famillial - Le cas échéant leur location et leur gestion, sous quelque forme que ce soit - L'emprnt de toutes sommes nécessaires à leur acquisition ou à leur amélioration et la consitution de suretés immobiliers sur les biens de la société à la garantie des emprunts contractés par la société - L'entretien , l'exploitation, l'échange, l'apport en société desdits biens, ainsi que la réalisation de tous travaux, transformations, améliorations et installations nouvelles.

Finances de FRANCOSSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCOSSE

IC

ISABELLE CHARLES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 juillet 2011) · 15 ans

PM

PETER MCGRAIL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 juillet 2011) · 15 ans

Établissements de FRANCOSSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06690 TOURRETTE-LEVENSSiègeActif

    533 845 178 00011 · ouvert le 03 juillet 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de FRANCOSSE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 2011

  • Acte

Comptes annuels de FRANCOSSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCOSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCOSSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCOSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANCOSSE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCOSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCOSSE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-07-03

  1. création

    Date d'effet : 28 juillet 2011

Questions fréquentes sur FRANCOSSE

Quel est le numéro SIREN de FRANCOSSE ?

Le numéro SIREN de FRANCOSSE est 533 845 178. Le SIRET de son siège social est 533 845 178 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71533845178.

Qui dirige FRANCOSSE ?

FRANCOSSE est dirigée par ISABELLE CHARLES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRANCOSSE ?

Le siège social de FRANCOSSE est situé QUA LE PUEI d'afrique du Nord, 06690 Tourrette-Levens.

FRANCOSSE est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCOSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCOSSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCOSSE.

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