FRANCOTTE YANNICK

Active

Siren507 763 985Entrepreneur individuel74370 FILLIERECréée le 27 avril 2021

Redressement judiciaire en cours Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 507 763 985, FRANCOTTE YANNICK est un entrepreneur individuel créé le 27 avril 2021. Elle est domiciliée 221 Rte de l Eau Vive les Diacquenods, 74370 Filliere. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4652Z.

Fiche d'identité de FRANCOTTE YANNICK

INSEE

Dénomination: FRANCOTTE YANNICK
SIREN: 507 763 985
SIRET (siège): 507 763 985 00011
N° TVA intracommunautaire: FR87507763985Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 507 763 985
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 16 janvier 2025
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 4652Z
Date de création: 27 avril 2021
Siège social: 221 RTE DE L EAU VIVE LES DIACQUENODS, 74370, FILLIERE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de FRANCOTTE YANNICK

Ventes de matériels électroniques, réseau informatique, câblage courant faible et automatismes avec prestations associées (audit, Consulting, installations, maintenance).

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Finances de FRANCOTTE YANNICK

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCOTTE YANNICK

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de FRANCOTTE YANNICK

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

74370 FILLIERESiègeActif
507 763 985 00011 · ouvert le 23 mars 2021 · NAF 4652Z

Documents juridiques de FRANCOTTE YANNICK

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 avril 2021

Acte

Comptes annuels de FRANCOTTE YANNICK

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCOTTE YANNICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCOTTE YANNICK

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRANCOTTE YANNICK. Redressement judiciaire en cours depuis le 15 juillet 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Redressement judiciaireEn cours

Ouverte le 15 juillet 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

2 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 juillet 2026 · publié le 18 septembre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 15 juillet 2025 · publié le 08 août 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, se rapportant au patrimoine professionnel et au patrimoine personnel du débiteur, date de cessation des paiements le 4 juin 2025, désignant mandataire judiciaire la Selarl Mj Synergie (en la Personne de Me François-Charles Desprat) 9 rue Guillaume Fichet 74000 Annecy. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de FRANCOTTE YANNICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCOTTE YANNICK

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

18 septembre 2026Procédures collectives
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2026-07-22 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
08 août 2025Procédures collectives
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2025-07-15 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, se rapportant au patrimoine professionnel et au patrimoine personnel du débiteur, date de cessation des paiements le 4 juin 2025, désignant mandataire judiciaire la Selarl Mj Synergie (en la Personne de Me François-Charles Desprat) 9 rue Guillaume Fichet 74000 Annecy. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
11 juin 2021Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-03-23

16 janvier 2025création
Date d'effet : 27 avril 2021

Questions fréquentes sur FRANCOTTE YANNICK

Quel est le numéro SIREN de FRANCOTTE YANNICK ?

Le numéro SIREN de FRANCOTTE YANNICK est 507 763 985. Le SIRET de son siège social est 507 763 985 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87507763985.

Où se situe le siège social de FRANCOTTE YANNICK ?

Le siège social de FRANCOTTE YANNICK est situé 221 Rte de l Eau Vive les Diacquenods, 74370 Filliere.