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FRANCOURT est une SA immatriculée le 1er janvier 1985 sous le numéro SIREN 331 499 939. Son siège social est situé 103 av des Champs Elysees, 75008 Paris 8. Elle est rattachée au code d'activité NAF 652E.

Fiche d'identité de FRANCOURT

Dénomination
FRANCOURT
SIREN
331 499 939
SIRET (siège)
331 499 939 00014
N° TVA intracommunautaire
FR54331499939Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 331 499 939
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Fonds commun de placement (FCP)
Code NAF / APE
652E
Date de création
01 janvier 1985
Siège social
103 AV DES CHAMPS ELYSEES, 75008, PARIS 8
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de FRANCOURT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FRANCOURT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de FRANCOURT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75008 PARIS 8SiègeFermé

    331 499 939 00014 · ouvert le 01 janvier 1985 · NAF 652E

Documents juridiques de FRANCOURT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 novembre 1994

  • Acte

Dépôt du 18 mai 1994

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 1993

  • Acte

Conformité de FRANCOURT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCOURT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCOURT. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCOURT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FRANCOURT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1985

Questions fréquentes sur FRANCOURT

Quel est le numéro SIREN de FRANCOURT ?

Le numéro SIREN de FRANCOURT est 331 499 939. Le SIRET de son siège social est 331 499 939 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54331499939.

Où se situe le siège social de FRANCOURT ?

Le siège social de FRANCOURT est situé 103 av des Champs Elysees, 75008 Paris 8.

FRANCOURT est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCOURT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCOURT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCOURT.