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FRANCOUTE

Active
Siren894 996 446SCI17000 La RochelleCréée le 12 mars 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

FRANCOUTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 mars 2021, identifiée par le SIREN 894 996 446. Elle est domiciliée 73 AV des Cordeliers APPARTEMENT 42D, 17000 La Rochelle. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCOIS CHARDONNET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de FRANCOUTE

Dénomination
FRANCOUTE
SIREN
894 996 446
SIRET (siège)
894 996 446 00023
N° TVA intracommunautaire
FR56894996446Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 894 996 446
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 mars 2021
Siège social
73 AV des Cordeliers APPARTEMENT 42D, 17000, La Rochelle
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FRANCOUTE

Acquisition de biens mobiliers et immobiliers, administration et gestion du patrimoine social, conclusion de baux et emprunts nécessaires à l'exercice de l'activité.

Finances de FRANCOUTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCOUTE

AB

ANNE BONENFANT

Associé indéfiniment responsable

FC

FRANCOIS CHARDONNET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 mars 2021) · 5 ans

Établissements de FRANCOUTE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 17000 La RochelleSiègeActif

    894 996 446 00023 · ouvert le 25 février 2021 · NAF 6820B

  • 17000 LA ROCHELLEFermé

    894 996 446 00015 · ouvert le 25 février 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de FRANCOUTE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mars 2021

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de FRANCOUTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCOUTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCOUTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCOUTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANCOUTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCOUTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCOUTE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHARDONNET François Michel Vivien

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-03-12 · Début d'activité : 2021-02-25

  1. création

    Date d'effet : 12 mars 2021

Questions fréquentes sur FRANCOUTE

Quel est le numéro SIREN de FRANCOUTE ?

Le numéro SIREN de FRANCOUTE est 894 996 446. Le SIRET de son siège social est 894 996 446 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56894996446.

Qui dirige FRANCOUTE ?

FRANCOUTE est dirigée par FRANCOIS CHARDONNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRANCOUTE ?

Le siège social de FRANCOUTE est situé 73 AV des Cordeliers APPARTEMENT 42D, 17000 La Rochelle.

FRANCOUTE est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCOUTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCOUTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCOUTE.

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