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FRANCOZ

Active
Siren798 443 412SAS38100 GRENOBLECréée le 12 novembre 2013
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

FRANCOZ est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 novembre 2013, identifiée par le SIREN 798 443 412. Le siège social de l'entreprise se trouve 80 rue des Allies, 38100 Grenoble. Son activité principale relève du code NAF 1419Z. Elle est dirigée par CHRISTOPHE DOMINGUES, président de sas.

Fiche d'identité de FRANCOZ

Dénomination
FRANCOZ
SIREN
798 443 412
SIRET (siège)
798 443 412 00019
N° TVA intracommunautaire
FR26798443412Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 443 412
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
1419Z
Date de création
12 novembre 2013
Siège social
80 RUE DES ALLIES, 38100, GRENOBLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANCOZ

Fabrication conception vente au détail de tous articles de ganterie de luxe et toutes activités connexes relatives à la réparation, l'entretien et la finition desdits articles. La commercialisation de tous vêtements et accessoires divers de l'habillement en toutes matières.

Finances de FRANCOZ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCOZ

CD

CHRISTOPHE DOMINGUES

Président de SAS

Depuis la création (12 novembre 2013) · 12 ans

Établissements de FRANCOZ

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38100 GRENOBLESiègeActif

    798 443 412 00019 · ouvert le 04 novembre 2013 · NAF 1419Z

Documents juridiques de FRANCOZ

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 novembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de FRANCOZ

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCOZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCOZ

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRANCOZ.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 11 août 2015. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 18 novembre 2015 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

2 jugements et avis publiés

Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité

Jugement du 29 octobre 2015 · publié le 18 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Arrêt de la cour d'appel de Grenoble en date du 29 octobre 2015 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 11 août 2015.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 11 août 2015 · publié le 21 août 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANCOZ n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCOZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCOZ

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptesAvis rectificatif
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité · Jugement du 29 octobre 2015 · Arrêt de la cour d'appel de Grenoble en date du 29 octobre 2015 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 11 août 2015.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 11 août 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 12 novembre 2013

Questions fréquentes sur FRANCOZ

Quel est le numéro SIREN de FRANCOZ ?

Le numéro SIREN de FRANCOZ est 798 443 412. Le SIRET de son siège social est 798 443 412 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26798443412.

Qui dirige FRANCOZ ?

FRANCOZ est dirigée par CHRISTOPHE DOMINGUES, président de sas.

Où se situe le siège social de FRANCOZ ?

Le siège social de FRANCOZ est situé 80 rue des Allies, 38100 Grenoble.

FRANCOZ est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCOZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCOZ est-elle en procédure collective ?

FRANCOZ a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 11 août 2015. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 18 novembre 2015 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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