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FRANCOZ ANDRE

Active
Siren401 833 108Entrepreneur individuel38330 BIVIERSCréée le 01 juillet 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FRANCOZ ANDRE est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er juillet 1995 sous le numéro SIREN 401 833 108. Elle est domiciliée 121 Che de la Pommeraie, 38330 Biviers. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale.

Fiche d'identité de FRANCOZ ANDRE

Dénomination
FRANCOZ ANDRE
SIREN
401 833 108
SIRET (siège)
401 833 108 00020
N° TVA intracommunautaire
FR20401833108Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 833 108
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 juillet 1995
Siège social
121 CHE DE LA POMMERAIE, 38330, BIVIERS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FRANCOZ ANDRE

Location de logements

Finances de FRANCOZ ANDRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCOZ ANDRE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FRANCOZ ANDRE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38330 BIVIERSSiègeActif

    401 833 108 00020 · ouvert le 30 décembre 2021 · NAF 6820A

  • 73100 SAINT-OFFENGEFermé

    401 833 108 00012 · ouvert le 01 juillet 1995 · NAF 012A

Documents juridiques de FRANCOZ ANDRE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FRANCOZ ANDRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCOZ ANDRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCOZ ANDRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCOZ ANDRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FRANCOZ ANDRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCOZ ANDRE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1995

Questions fréquentes sur FRANCOZ ANDRE

Quel est le numéro SIREN de FRANCOZ ANDRE ?

Le numéro SIREN de FRANCOZ ANDRE est 401 833 108. Le SIRET de son siège social est 401 833 108 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20401833108.

Où se situe le siège social de FRANCOZ ANDRE ?

Le siège social de FRANCOZ ANDRE est situé 121 Che de la Pommeraie, 38330 Biviers.

FRANCOZ ANDRE est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCOZ ANDRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCOZ ANDRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCOZ ANDRE.

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