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FRANCOZ MIREILLE

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Siren791 789 324Entrepreneur individuel38970 PELLAFOLCréée le 01 janvier 2013

4799A · Vente à domicile

FRANCOZ MIREILLE est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 2013 sous le numéro SIREN 791 789 324. Son siège social est situé Les Payas, 38970 Pellafol. FRANCOZ MIREILLE relève du secteur vente à domicile (code NAF 4799A).

Fiche d'identité de FRANCOZ MIREILLE

Dénomination
FRANCOZ MIREILLE
SIREN
791 789 324
SIRET (siège)
791 789 324 00013
N° TVA intracommunautaire
FR71791789324Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 789 324
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4799A - Vente à domicile
Date de création
01 janvier 2013
Siège social
LES PAYAS, 38970, PELLAFOL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANCOZ MIREILLE

Vente à domicile

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Établissements de FRANCOZ MIREILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38970 PELLAFOLSiègeActif

    791 789 324 00013 · ouvert le 01 janvier 2013 · NAF 4799A

Conformité de FRANCOZ MIREILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCOZ MIREILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FRANCOZ MIREILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FRANCOZ MIREILLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2013

Questions fréquentes sur FRANCOZ MIREILLE

Quel est le numéro SIREN de FRANCOZ MIREILLE ?

Le numéro SIREN de FRANCOZ MIREILLE est 791 789 324. Le SIRET de son siège social est 791 789 324 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71791789324.

Où se situe le siège social de FRANCOZ MIREILLE ?

Le siège social de FRANCOZ MIREILLE est situé Les Payas, 38970 Pellafol.

FRANCOZ MIREILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCOZ MIREILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCOZ MIREILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCOZ MIREILLE.